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Vendredi 13 Fevrier 2015

Le territoire, espace de promotion de l’égalité des chances

Le Conseil d’analyse économique, instance pluraliste composée d’économistes universitaires et de chercheurs, placée auprès du Premier ministre, vient de rendre public une note soulignant "la nécessité de promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire, aussi bien dans les zones à forte attractivité que dans celles moins dynamiques", note présentée le 6 février au cabinet de Manuel Valls

"Comment concilier les objectifs d’équité territoriale et de croissance macroéconomique ?", s’interrogent les deux auteurs de la note, Philippe Askenazy (CNRS-ENS-Ecole d’économie de Paris) et Philippe Martin (Sciences Po Paris). Leurs réponses : plutôt que de répartir l’activité sur le territoire, selon l’approche traditionnelle, ils préconisent de "concentrer les moyens de production en un petit nombre de lieux, puis de distribuer les fruits de la croissance à travers le territoire", suivant ainsi les enseignements de la nouvelle économie géographique . Les deux auteurs insistent sur le rôle des autorités publiques pour "assumer ou rétablir l’égalité des chances territoriale en matière d’éducation, d’accès à l’emploi et de santé".

Leur credo en matière de politiques publiques et géographie économique tient en deux affirmations : "La concentration spatiale des activités, dans la mesure où elle permet des gains de productivité, bénéficie indirectement aux territoires défavorisés en solvabilisant le système de transferts sociaux. Les territoires défavorisés doivent en outre faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, non pour y implanter des activités économiques de manière artificielle, mais pour donner à chaque individu, où qu’il se situe, des chances égales en termes d’accès à la formation, à l’emploi, à la santé."

Globalement, il s’agit notamment de favoriser les gains de productivité par la concentration spatiale des activités tout en luttant contre la "congestion" : "Le premier volet d’une politique de territoires est de favoriser les gains de productivité liés à la concentration spatiale des activités en prévenant les effets de congestion dans les métropoles. Ceci concerne au premier chef les politiques du logement et des transports. Pour ce qui est du logement, il s’agit de mobiliser les fonds publics et le foncier en priorité dans les zones tendues."

La première recommandation exprimée dans la note (qui en énonce huit) plaide donc pour la réorientation de la politique du logement sur les zones très denses.

La deuxième recommandatiojn préconise une réorientation des investissements de transport public sur les problèmes de congestion des grandes agglomérations plutôt que de créer de nouvelles lignes de TGV. Les auteurs se réfèrent à ce propos à un récent rapport de la Cour des comptes concluant que le TGV a eu des "effets ambigus sur le développement des territoires […] et surtout un rendement économique et social fortement décroissant".

La troisième recommandation se concentre sur les pôles de compétitivité : "Une évaluation indépendante permettrait de quantifier [leurs] effets et leur hétérogénéité." Les auteurs suggèrent de "clarifier leurs objectifs en les concentrant sur la productivité, l’innovation et la compétitivité" et prêchent pour une éventuelle réduction de leur nombre.

Suivent cinq autres recommandations concrètes :
Recommandation 4. Évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d’impôt assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires défavorisés.
Recommandation 5. Fluidifier le parc locatif social en utilisant des indicateurs de tension transparents pour guider la péréquation entre les offices HLM et allouer les subventions entre les territoires, et en activant des surloyers en fonction de la durée d’occupation et des revenus. Refondre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs.
Recommandation 6. Lever les restrictions à l’entrée dans le secteur des auto-écoles qui fonctionne aujourd’hui comme un oligopole.
Recommandation 7. Pour limiter la reproduction des inégalités territoriales de PIB dans le financement par les entreprises de l’apprentissage, fixer au niveau national une dotation que chaque apprenti apporte à son centre d’apprentissage.
Recommandation 8. Renverser la logique actuelle d’affectation des moyens en fonction de la consommation et donc de l’offre médicale, par une affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations et en s’appuyant sur une décentralisation au niveau des agences régionales de santé (ARS).

Aller plus loin

La note du conseil d’analyse économique

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