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Mardi 14 Octobre 2014

Taxation des concessionnaires autoroutiers : le Gouvernement dans l’impasse

Après le camouflet essuyé par le gouvernement sur l'Écotaxe, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal annonçait la semaine dernière une nouvelle taxe assise sur les concessionnaires autoroutiers. Réagissant pied au plancher, ils sont reçus aujourd'hui à Matignon.

La voie choisie par le Gouvernement est cependant loin d’être la plus courte puisqu'elle emprunte nécessairement la bretelle européenne. Tour de piste d’une mesure potentiellement lourde de conséquences.

Suite aux privatisations, les gouvernements successifs cherchèrent à jouer un rôle dans la gestion des anciennes entreprises publiques du secteur. Ainsi, ils négocièrent récemment un plan de relance de l’investissement prévoyant notamment la compensation par l’Etat de plusieurs investissements des concessionnaires ; afin d’éviter toute sanction pour manquement aux règles européennes, ce plan a été notifié à Bruxelles conformément aux procédures relatives aux aides d’Etat. Le problème est qu’il n’a pas encore été approuvé. Par ailleurs, malgré des bénéfices record, les concessionnaires ne veulent pas entendre parler de la moindre taxation et le directeur général délégué de Vinci monte en personne au créneau ce matin.

En tout état de cause, la position des concessionnaires est à sens unique. S’ils venaient à être taxés, ils menacent de ne pas appliquer le plan d’investissement d'entretien des concessions prévu dans la notification pour les quelques trois milliards d’euros attendus. Si tant est que le montant ne soit pas réduit par la Commission européenne...

Dans tous les cas c’est l’usager qui risque de se trouver dans un cul-de-sac. Il y a fort à parier que si les concessionnaires sont imposés de quelque façon que ce soit, ils répercuteront le surcoût sur ce dernier, lequel pourrait ne pas avoir d'autre option que de se rabattre sur les anciennes routes nationales, plus longues et dangereuses, dont l’entretien est de plus en plus difficilement assumé par les départements et régions avec le risque de voir le pouvoir d’achat de nouveau au point mort. Enfin en cas d'impasse, le Gouvernement devra trouver de nouvelles manières de financer le développement durable et/ou réaliser des économies en plein débat sur le budget de 2015.

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