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Lundi 16 Decembre 2013

Suppression du jour de carence, l'impact financier en débat

La suppression de la journée de carence, annoncée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, fait l’objet de contestation par les parlementaires. Le sénateur Capo-Canellas s’en est fait le porte parole en demandant à la ministre si elle comptait revenir sur cette mesure, ou si elle prévoyait de compenser les pertes financières conséquentes à prévoir pour les établissements de santé et les collectivités territoriales.

La ministre a rappelé que la polémique est née d’une étude d’un assureur, qui commercialise des produits de complémentaires-santé. Or, de tels produits permettent de protéger les employés, dans le privé, des trois jours de carence qu’ils se voient appliquer. Dans le secteur public, le jour de carence nécessite une intervention des assureurs ou des mutualistes pour permettre une continuité dans la protection … mais s’en ressent dans les coûts induits par les marchés publics afférents !

La ministre, loin de refuser le débat, souligne qu’il doit prendre place dans un cadre ministériel ou parlementaire afin d’évaluer les coûts de la suppression ou du maintien du jour de carence. Si l’initiative de l’assureur en question peut ressembler fortement à du lobbying, au moins a-t-elle le mérite de lancer le débat sur l’impact budgétaire.

Aller plus loin :

Réponse ministérielle du 13 décembre 2013 (vidéo)

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