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Mercredi 25 Septembre 2013

La stratégie nationale de santé, entre volontarisme et réflexion

Le lancement par le premier ministre, en février dernier, de la stratégie nationale de santé a pour ambition de définir une politique de santé publique prioritairement axée vers la prévention en s’appuyant sur la structure déconcentrée existante et l’égalité d’accès quelques soient les territoires.

La nécessité de réformer le paradigme des soins devient urgent, tant quant aux patients qu’à l’égard de la situation des finances publiques. En effet, les inégalités d’accès au soin augmentent, suivant en parallèle l’augmentation de la mortalité due à des facteurs comportementaux (tabagisme, alcoolisme, …).Ainsi, la mortalité avant 65 ans en France est une des plus élevées des pays de l’OCDE. A ces chiffres s’ajoute la mauvaise préparation de l’actuel système de santé à l’évolution des besoins, en augmentation, des maladies dues à la vieillesse et la perte d’autonomie. Cette inadaptation du système de santé se ressent également sur le plan financier car, si la France y consacre 12 % de son produit intérieur brut, sa croissance est déconnectée de la croissance du PIB. La croissance entre 2007 et 2012 de l’objectif national de dépenses  d’assurance maladie (ONDAM) s’est établie à 4.4% par an, soit près de quatre fois plus vite que la richesse du pays.

La première politique proposée est le renforcement de la prévention, par un accroissement à la fois du nombre d’interventions et de la coordination entre ces actions. Elle devrait se décliner en un triptyque : « agir sur les déterminants, lutter contre les inégalités et intervenir au plus près des populations. » Une telle action ne doit pas aboutir à l’ exclusion du curatif, mais plutôt à la mise en place d’une coordination efficace. Le fil directeur de cette politique sera présenté dans la loi de santé 2014, en s’attachant à la participation et la consultation des patients.

La seconde politique vise à établir une nouvelle architecture du parcours de soin, bâtie sur des soins de proximité autour d’équipes pluri-professionnelles et de nouvelles conditions d’exercice et de financement, tout en maintenant des capacités de recherche de pointe. Le développement des soins de proximité s’articule autour de la création de nouvelles structures favorisant l’exercice collectif de disciplines médicales et para-médicales, des dispositifs de soutien envers les professionnels de santé organisés par un coordinateur local et une rénovation de la gouvernance et du financement des hôpitaux, en particulier avec un possible recul de la tarification à l’activité, critiquée en cela qu’ elle « n’incite pas, dans son état actuel, à l’organisation de la continuité de la prise en charge et aux coopérations. » Outre ce volet institutionnel, la stratégie nationale de santé se penche sur la situation financière des patients, en préconisant l’ouverture de la possibilité pour les médecins généralistes et spécialistes d’accorder une dispense d’avance de frais (tiers-payant) ainsi qu’en prenant en compte l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi sur la sécurisation de l’emploi qui instituent la généralisation de la couverture complémentaire en santé. Le domaine de la recherche médicale devrait lui faire l’objet d’une réforme de son pilotage, avec l’association du ministère de la santé d’une part et du ministère de l’éducation supérieure et de la recherche d’autre part.  Concrètement, un tel rapprochement se matérialise par la généralisation d’initiatives comme Aviesan ou d’universités sur un modèle fédéral et confédéral, permettant à la fois de poursuivre une recherche fondamentale de haut niveau et une meilleure formation des professionnels de santé. Synthétisant l’ensemble de ces approches, le développement de systèmes d’informations interopérables entre médecine de ville et établissements de santé ainsi que le déploiement d’un dossier médical personnel repensé et remodelé seront favorisés par la stratégie de santé.

Le pilotage de ces nouvelles politiques devrait être coordonné au niveau régional par les agences de santé, actrices de premier plan dans la définition centralisée des politiques à mettre en œuvre au sein du comité national de pilotage des ARS.

Si cette stratégie est globalement saluée dans le monde de la santé, elle est aussi critiquée pour avoir délaissé certains aspects cruciaux d’une réforme d’envergure. La Fédération hospitalière de France évoque ainsi l’absence de la lutte contre les actes inutiles, qui alourdissent parcours et coûts des soins ainsi que le placement des expérimentations comme « principe cardinal de l’évolution du système de santé ».

Aller plus loin :

Feuille de route de la Stratégie nationale de Santé

Un projet global pour la stratégie nationale de santé, 19 Recommandations du comité des « sages »

 

 

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