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Vendredi 18 Janvier 2013

Statut de la fonction publique : vers un projet de loi sous le signe de l’unité

"Les règles de la fonction publique doivent être les mêmes pour tous, et c’est dans le cadre du statut général qu’elles doivent être déterminées", a affirmé hier la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’occasion de ses vœux aux partenaires sociaux, tout en annonçant pour cette année un projet de loi "qu'[elle] souhaite soumettre à la concertation prochainement et qui portera spécifiquement sur la fonction publique".

Il s’agit, pour la ministre, de réaffirmer, "en cette année du trentième anniversaire de la loi Le Pors, les valeurs fondamentales de la fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’être du statut général des fonctionnaires". Et de souligner : "je tiens à l’unité de la fonction publique, dans le respect des spécificités de chacun de ses versants, à l’unité du statut général, à l’unité des droits et obligations qui s’appliquent aux hauts fonctionnaires comme à tous les agents publics, quelle que soit leur position hiérarchique". Au final, selon Marylise Lebranchu, "les droits et les obligations des agents doivent être modernisés et réaffirmés, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission".

Parmi les autres sujets de discussion avec les partenaires sociaux annoncés par la ministre pour cette année : les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, "sur la base du bilan concerté depuis novembre", ou encore deux négociations : celle sur l’égalité professionnelle, en voie d’achèvement, et celle sur les conditions de vie au travail.

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