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Mardi 19 Janvier 2016

Simplification des normes : Valls réitère sa demande d'interprétation facilitatrice

La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales reste un des chevaux de bataille du gouvernement. D’un intérêt financier certain à l’heure d’une recherche d’économies budgétaires, la mesure a fait l’objet d’un rapide bilan et d’une affirmation d’intention de la part du Premier ministre, Manuel Valls.


Dans une instruction du 18 janvier 2016, le premier ministre reprend les grandes orientations posées par sa circulaire du 9 octobre 2014. Les deux volets de la simplification y étaient expliqués : d’une part, contrôler l’impact des normes nouvelles pour qu’il soit nul grâce notamment à la saisine du Conseil national d’évaluation des normes ; d’autre part, réduire le « stock » des normes existantes afin d’alléger les normes en vigueur.


Le Premier ministre explique que le travail de la CNEN a permis que le principe de neutralité financière des normes nouvelles a été respecté dès 2015.
Le travail sur le « stock » de normes est plus long. Un décret de 2016 ouvre désormais à tout élu de saisir le CNEN, permettant de soulever les problèmes à la source, mais ne résout pas le problème de rapidité nécessaire à une amélioration de la situation.


La circulaire est ainsi conclue sur la demande aux préfets de respecter la règle posée par la circulaire inspirée de celle proposée dans le rapport Boulard et Lambert : « une interprétation  simplificatrice des normes », sans que plus de précisions soient apportées.

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