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Vendredi 07 Fevrier 2014

"La simplification de l’impôt ne doit pas se faire au détriment des collectivités locales", prévient l’AMF

L'Association des maires de France (AMF) demande à être associée en amont de la réforme de la fiscalité locale souhaitée par le Premier ministre et réclame la réalisation d’une "étude d’impact approfondie préalable à toute décision pour construire un système fiscal véritablement équitable".

Grogne et ras-le-bol fiscal obligent, "Le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal", annonçait, en novembre dernier, Jean-Marc Ayrault, l’objectif affiché étant de "parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles". Une réforme qui prendra du temps, "même au-delà du quinquennat", précisait-il, ajoutant : "Après, il y aura la réforme de la fiscalité des collectivités locales. Il faut deux quinquennats, il faut dix ans".

Le 21 janvier dernier, Jean-Marc Ayrault saisissait le comité de finances locales (CFL) pour "faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale", l’objectif étant notamment de simplifier "l’architecture des impositions, redevances et taxes locales", d’étudier "les conditions dans lesquelles la remise à plat de la fiscalité locale pourrait s’articuler avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités" ainsi que "les modalités d’une meilleure spécialisation des impôts locaux entre niveaux de collectivités, en lien avec leurs compétences". Remise des conclusions attendue par le Premier ministre au printemps "pour que certaines puissent trouver une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2015".

Prenant acte du lancement de cette réflexion, l’AMF affirme, dans un communiqué, qu’elle "participera activement aux travaux du CFL" et annonce la création d’un groupe de travail à cet effet. Elle rappelle que "la recherche louable de simplification de l’impôt |…] ne doit pas s’opérer au détriment [...] des collectivités locales et des politiques publiques qu’elles conduisent". Et de préciser : "Ainsi, aux 840 millions d’euros de contribution des communes et communautés à la réduction du déficit de l’Etat en 2014 […] s’ajouterait la suppression de 24 taxes représentant 475 millions d’euros par an de perte de recettes pour le bloc communal, sans que la problématique des compensations n’ait été clairement discutée".

Rappelant que "les communes et communautés assument la responsabilité des impôts et taxes qu’elles lèvent", et affirmant qu’elles "n’accepteront pas d’être des variables d’ajustement ni d’assumer des chois fiscaux auxquels elles n’auraient pas été associées", l’AMF demande à "être associée au diagnostic et à une réflexion d’ensemble sur les implications des différentes pistes envisagées".

 

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