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Mercredi 07 Juillet 2010

Les sénateurs toujours pas d'accords sur le mode de scrutin du conseiller territorial

Le feuilleton de la réforme territoriale se poursuit avec de nouveaux rebondissements. Les sénateurs ont adopté mardi 6 juillet un amendement prévoyant que la répartition des compétences entre les collectivités sera définie dans un prochain projet de loi.

Le deuxième changement concerne le conseiller territorial : les sénateurs ont rejeté l'amendement du Gouvernement prévoyant une élection au scrutin uninominal à deux tours. Conséquences : retour à la case départ pour le débat sur la clause de compétence générale puisque le projet de loi initial de réforme territoriale prévoyait déjà que la question des compétences serait débattue dans le cadre d'un autre projet de loi. Pour le conseiller territorial, le Parlement semble avoir bien du mal à trouver un terrain d'entente. Petit rappel des faits.

Le projet de réforme territoriale avait prévu de mettre en place un mode de scrutin mixte pour élire le conseiller territorial (majoritaire avec 20% de proportionnelle). Un mode de scrutin très largement critiqué, notamment par la Délégation sénatoriale aux droits des femmes qui lui reprochait de faire reculer la parité.

A l'issue de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, en première lecture, les députés ont adopté un amendement introduisant un scrutin uninominal à deux tours. Coup de théâtre en commission des lois, lors de la deuxième lecture au Sénat, puisque les centristes, attachés au scrutin mixte, votent contre l'amendement du Gouvernement, provoquant son rejet. La commission des lois s'est malgré tout mise d'accord sur un amendement gouvernemental rétablissement sa proposition de scrutin uninominal.

Mardi en séance publique, de nombreux parlementaires ont présentés des amendements proposant de nouveaux modes de scrutin, en vain. Du bulletin de vote paritaire, au scrutin de liste à deux tours en passant par différentes modalités de scrutin mixte : aucune des propositions n'a permis de formuler un compromis. L'amendement du Gouvernement, pourtant validé par la commission des lois a lui aussi été rejeté, une fois de plus. Une situation que le sénateur François Maurey a résumé en ces termes : "On recherche la proportionnelle et la parité, mais on arrive à quelque chose qui ne peut pas fonctionner."

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