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Mercredi 03 Mars 2010

Les sénateurs étudient le rapport sur la réforme de la péréquation

Quels objectifs, quels montant, quels critères pour la péréquation de demain ? Avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité locale, le système se trouve remis en question.

Le 23 février, les sénateurs de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation étaient invités à réfléchir sur ces questions, identifiées par Jacques Mézard et Rémy Pointereau, les deux auteurs du rapport sur la péréquation.

Premier constat présenté par Jacques Mézard : les crédits de la dotation globale de fonctionnement (DGF) consacrés à la péréquation ont été multipliés par quatre depuis 1998 (péréquation verticale). Deuxième observation, le rapporteur a constaté "un certain tassement de la performance de la péréquation aux niveaux communal et départemental au cours des dernières années". Comment améliorer l'efficacité péréquatrice du dispositif, en pleine réforme de la fiscalité locale ?

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont maintenus en 2010, a rappelé Rémy Pointereau, le deuxième rapporteur. Par ailleurs, la loi de finances pour 2010, qui supprime la taxe professionnelle, prévoit un mécanisme de compensation par la mise en place d'un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Rémy Pointereau a précisé qu'"à partir de 2011, une péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait organisée aux niveaux régional et départemental". En complément, un autre dispositif de péréquation doit être mis en place : il sera "fondé sur l'écart du potentiel fiscal entre département et entre régions, alimenté par une partie de la dynamique de la croissance de la CVAE".

Le débat s'est poursuivi sur les critères d'évaluation des richesses des collectivités. Car une bonne évaluation doit permettre une péréquation plus juste. Situation économique, démographie, situation territoriale, âge, minima sociaux : autant de critères qui ont été discutés par les sénateurs. Difficile cependant de trouver la bonne combinaison.

Le président de la délégation, Alain Lambert, a souligné que ce rapport pourra contribuer aux travaux de la commission des finances, saisie au fond sur le sujet de la péréquation. Une contribution qu'il souhaite également voir prise en compte lors du réexamen de la réforme de la taxe professionnelle en juin prochain.

 

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