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Lundi 19 Juillet 2010

Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial

Qu'adviendra-t-il des conseillers territoriaux à l'Assemblée nationale ? Alors que les sénateurs ont adopté, le 8 juillet, en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale, ils n'ont cependant pas réussi à se mettre d'accord sur le mode de scrutin à prévoir pour ces nouveaux élus. Les députés étudieront le texte à leur tour en seconde lecture à la rentrée et devront décider d'un retour éventuel au scrutin uninominal à deux tours. Un mode de scrutin auquel les parlementaires centristes sont farouchement opposés.

Au lendemain de l'adoption de la réforme, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a tenu à rappeler que, si le mode de scrutin demeure dans le flou, la répartition des conseillers territoriaux a bel et bien été actée. "Le Sénat a adopté le 7 juillet matin le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements", précise le ministère dans un communiqué du 9 juillet. Le tableau prévoit un nombre minimum de quinze conseillers territoriaux par département.

"Ce tableau a été amendé en séance pour prendre en compte la situation particulière de certaines régions comme la Picardie, l'Alsace, le Nord Pas de Calais", explique le ministère de l'Intérieur, mettant en avant le consensus obtenu autour de cette répartition "y compris sur certains rangs de l'opposition". Pour Brice Hortefeux "la majorité a su se rassembler sur l'essentiel". Reste à voir également ce qu'il adviendra de la répartition des compétences entre les collectivités, finalement reportée à un projet de loi ultérieur.