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Mardi 24 Avril 2012

Sapeurs-pompiers : batterie de textes statutaires pour réforme à grande échelle

Pas moins de huit décrets et deux arrêtés relatifs au statut des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale et à leur cadre d’emploi sont parus au Journal Officiel du 21 avril 2012. Au total, il s’agit de nouvelles dispositions dans le domaine des carrières, des rémunérations et de l’avancement, applicables dès le 1er mai prochain.

Une réforme qualifiée d’"historique" et "responsable" par les organisations syndicales signataires du protocole d’accord avec le ministère de l’Intérieur. Tandis que les syndicats non signataires parlent de "régressions sociale sans précédent".

De quoi s’agit-il ?

Le décret n° 2012-519 modifie les dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, concernant l’indemnité de responsabilité et la liste des grades et emplois opérationnels et d’encadrement.

Le décret n° 2012-520 concerne les sapeurs-pompiers de la catégorie C, quant au remplacement du statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers pour ce qui concerne les sapeurs et caporaux par celui du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Le décret n° 2012-521 intéresse également la catégorie C, plus particulièrement les sergents et les adjudants, au regard de leur statut particulier.

Le décret n° 2012-522 vise les sapeurs-pompiers de la catégorie B : majors et lieutenants. A noter, entre autres, que trois grades sont créés : lieutenant de deuxième classe, lieutenant de première classe et lieutenant hors classe.

Le décret n° 2012-523 s’adresse à la catégorie A : capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Le décret n°2012-524 fixe les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois, ceux appartenant à la catégorie C.

Le décret n°2012-525 modifie le classement des grades des catégories B et C en groupes hiérarchiques.

Le décret n° 2012-526 modifie l’article R. 1424-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) quant aux modalités de calcul du nombre des officiers et sous-officiers du corps départemental de sapeurs-pompiers de chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Quant aux deux arrêtés, le premier fixe le nombre maximum d’officiers en fonctions dans les groupements des SDIS, le second fixant les indices bruts, minimal et maximal, servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité.

A noter enfin que les textes relatifs à l’organisation des concours et des examens, qui ont fait l’objet, le 4 avril dernier, d’un avis défavorable de la part du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), n’ont pas été publiés.

 

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