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Mardi 04 Mars 2014

Sages-femmes : reconnaissance du caractère médical de la profession

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce matin une réforme du statut des sages-femmes et des maïeuticiens en se fondant sur le rapport qu’Édouard Couty prépare depuis le mois de décembre 2013.

Dès la première réunion, le rapporteur avait constaté que le cadre actuel n’était plus adapté comme en témoignent les oppositions fortes qu’il suscite. Les deux possibilités offertes (rejoindre un statut proche des praticiens hospitaliers, en dehors de la fonction publique ou y rester en se voyant reconnaître un statut en adéquation avec le grade master qui sanctionne les études) suscitent une division au sein des organisations représentatives.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée, avait déjà reconnu que les sages-femmes devaient obtenir un statut médical, tel sera bien le cas. La conséquence est la fin de l'ambiguité relevée par les organisations syndicales entre profession paramédicale et profession médicale. Comme leurs études le laisse entendre, les sages-femmes seront reconnues comme professionnelles médicales sans pour autant rejoindre le cadre contractuel qui accueille les médecins hospitaliers. 

Le décret qui gravera cette réforme majeure de la profession devrait être pris dans les prochains mois.

Aller plus loin :

La composition et les travaux du groupe constitué par Édouard Couty

Réponse ministérielle de Dominique Bertinotti

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