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Mardi 03 Septembre 2013

Sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes : des changements de formation et de statut en vue

A l’occasion de plusieurs questions de députés sur les évolutions souhaitées et à venir de la formation et de la carrière de certaines professions de santé, le ministère des affaires sociales et de la santé a apporté des réponses concernant notamment les professions de sage-femme et d’infirmière puéricultrice.

La question posée par la députée Marie Récalde touchait à un point particulièrement sensible pour les sages-femmes et les maïeuticiens. La rupture existant actuellement entre les conditions d’accès à la profession, de plus en plus strictes, et les conditions d’exercices de celle-ci, en particulier la rémunération et la reconnaissance posent des problèmes.
Rappelons que pour accéder au titre de sage-femme ou de maïeuticien, les étudiants doivent à l’issue de la première année commune des études de santé (permettant également l’accès aux études de médecine, odontologie, et de pharmacie), puis suivre un diplôme spécifique. Pour autant, celui-ci n’a été reconnu que récemment comme étant une licence (pour les trois premières années d’études) et les deux dernières années seront, à partir de la rentrée 2013, considérées comme permettant l’acquisition d’un grade-master.

Bien que les sages-femmes soient de catégorie A dans la fonction publique hospitalière, l’indice majoré auquel elles ont droit tout en long de leur carrière est plus faible que ceux auxquels ont droit les autres professions issues de la première année des études de santé. Débutant à un indice majoré de 379, le traitement en début de carrière de 1754,77 € mensuel brut. A titre de comparaison, un praticien hospitalier, qu’il soit médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste est rémunéré 4049 € bruts par mois. Certes, dans le cadre de la réforme LMD, les praticiens hospitaliers sont nécessairement docteurs, alors que les sages-femmes n’ont qu’une formation de grade-master. Autre comparaison intéressante, celle avec le montant de la rémunération des autres cadres A de la fonction publique hospitalière : les ingénieurs et les attachés d’administration touchent les mêmes traitements que les sages-femmes.

Plus qu’une question de salaire, les revendications des sages-femmes portent donc sur leur statut, qui ne reflète plus ni leurs études, ni leurs responsabilités médicale et juridique, comme le souligne d’ailleurs la question de la députée de Gironde. Le ministère signale à la fois les évolutions déjà entreprises à cet égard : autorisation de procéder à la déclaration de grossesse et à pratiquer l'examen post-natal si l'accouchement s'est déroulé normalement et l’élargissement du périmètre d’intervention. Surtout, il explique que des discussions sont en cours dans le courant du protocole d’accord de 2010 et de la proposition de loi sur l’expérimentation des maisons de naissance.

Les mouvements statutaires en cours pour les sages-femmes s’inscrivent dans un mouvement plus large, qui touche également d’autres professions paramédicales, notamment les infirmiers spécialisés et les masseurs-kinésithérapeutes. A plusieurs questions de députés à cet égard, le ministère de la santé a confirmé l’existence d’une réflexion en profondeur sur la refonte de la formation des infirmières puéricultrices afin de l’adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile), construite sur les réflexions d'une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR). Les résultats devraient être connus dans les prochaines semaines. Une même concertation a été lancée pour les masseurs-kinésithérapeutes, aboutissant à l’inclusion de cette formation dans un cursus universitaire par accès en concours de première année commune de santé dès la rentrée 2014.

Aller plus loin :

Question de Mme Récalde – réponse du 27 août 2013

Question de Mme Imbert - réponse du 27 août 2013

Question de M. Quentin – réponse du 27 août 2013

Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence

 

 

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