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Mardi 25 Novembre 2014

Les sénateurs résistent sur la DGF

À l'occasion du débat au Sénat sur la loi de finances pour 2015, les sénateurs ont voté un réhaussement de la dotation globale de fonctionnement de 1.3 milliards d'euros. Initialement projetée à 36.6 milliards par le gouvernement pour participer à l'effort de réduction du déficit budgétaire, la dotation fait l'objet de crispation par les sénateurs défendant les collectivités territoriales.

La hausse de la dotation a été justifiée notamment par l'inclusion dans l'enveloppe du coût de la réforme des rythmes scolaires, estimé entre 600 millions et 1 milliard d'euros.

Alors que le Congrès des maires s'est ouvert ce matin et que les débats se focaliseront sans doute sur le montant des efforts demandés aux collectivités, le Sénat obtient une victoire politique. Les députés se prononceront en dernier lieu, et suivront sans doute le gouvernement dans son objectif de réduction des dépenses. Le programme pluriannuel des finances publiques prévoit en effet une réduction des dépenses des collectivités à hauteur de 3.7 milliards d'euros par an pendant trois ans.

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