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Jeudi 10 Decembre 2015

Le Sénat rejette le texte sur le droit d'accès à la cantine scolaire

Les sénateurs rappellent le gouvernement à la réalité financière : le droit d'accès à la cantine scolaire pour tous les enfants des écoles primaires publiques doit être financé pour être applicable. Ils ont rejeté la proposition visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.

Le texte vise à inscrire un nouvel article dans le Code de l'éducation, disposant que « l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ». Le financement de la mesure est fondé sur une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, non prévue dans le projet de loi de finances pour 2016.

Le texte sera de nouveau transmis à l'Assemblée nationale, qui l'avait adopté le 12 mars dernier.

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