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Jeudi 21 Mai 2015

Le Sénat ouvre totalement la période d'inscription sur les listes électorales

Le calendrier électoral de 2015 est particulier, mais il est l'occasion de simplifier durablement la démarche d'inscription sur les listes électorales. Le Sénat a profité de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales pour les ouvrir durablement. Si le texte est adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, tous les français ayant déménagé avant ou au cours de 2015 pourront s'inscrire sur les listes électorales.

Actuellement, l'article L. 30 du Code électoral prévoit que ne « peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin » que les citoyens ayant changé de domicile sur une autre commune pour des motifs professionnels (particuliers, comme les enseignants ou les militaires, ou de manière générale), les Français qui atteignent l'âge de 18 ans ou qui ont acquis la nationalité française ou qui recouvrent le droit de vote l'année de l'élection considérée.

Nombreux sont les français qui ont déménagés ou vont le faire sur le territoire d'une autre commune en 2015, et qui ne pourront pas s'inscrire pour voter lors des élections régionales. Les députés de la majorité ont proposé un texte prévoyant une procédure de révision exceptionnelle des listes électorales en 2015. Les demandes d'inscription seraient alors recevables jusqu'au 30 septembre 2015.

Les sénateurs ont refusé cette évolution à titre exceptionnel. Comme le souligne le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur du texte modifié par la commission des lois du Sénat, l'ouverture des inscriptions à tous les citoyens qui ont changé de commune « a le mérite d'écarter tout soupçon d'électoralisme parce qu'elle est générale au lieu d'être exceptionnelle et présente l'avantage de la simplicité. »

La généralité du texte est n'est pas contestée. En revanche, le gouvernement craint que les navettes législatives ne permettent pas une promulgation dans un temps proche... et donc un engorgement des services municipaux lors des inscriptions avant décembre. Les sénateurs réfutent cette idée, en avançant que cette modification ne nécessite plus de prendre un décret en Conseil d'État, mais qu'une simple circulaire d'application permettra une mise en oeuvre in fine plus rapide.

L'Assemblée nationale se prononcera prochainement sur ce nouveau texte.

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