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Lundi 07 Juillet 2014

Le Sénat adopte une réforme territoriale sans carte des régions

La carte des régions pourrait, si la position des sénateurs est adoptée par l’Assemblée nationale, ne pas évoluer immédiatement. Lors de la séance qui s’est tenue le vendredi 4 juillet, le projet de loi portant la réforme territoriale a été adopté avec de profonds remaniements, qui conduit à une loi très courte.

Comme cela pouvait être pressenti depuis les évènements du jeudi 26 juin, la majorité des sénateurs ne souhaitaient pas une nouvelle carte, en particulier à cause du manque de pertinence, allégué, de celles-ci. Plutôt qu’une carte de la décentralisation, ils ont choisi une décentralisation à la carte. Comme le soulignait le sénateur Philippe Bas, "il n'est pas de bonne méthode de légiférer d'autorité, sans concertation aucune. Si nous redécoupons les régions à la hussarde, il n'y aura pas dans celles-ci l'indispensable affectio societatis... Des précédents existent, la coopération intercommunale, par exemple : le préfet valide les propositions qui lui sont faites ; quand il n'y en a pas, il prend ses responsabilités et il tranche. Nous […] demandons de faire la même chose et de donner sa chance au dialogue." Le projet de texte a été amendé dans le sens d’un rattachement plus facile des départements aux régions limitrophes, avec la disparition de l’accord de la population prévu par l’article L. 4122-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Les échecs des référendums locaux sur les questions d’administration territoriale, en Alsace comme en Corse, ont sous-tendu le recours à la seule décision des organes délibérants des collectivités, après initiative de 10 % des élus. La modification territoriale est validée par un décret pris en Conseil d’État.

Ce découpage par les élus eux-mêmes était attendu, mais pour préciser le découpage régional du Gouvernement. En ne l’assortissant d’aucun mécanisme incitatif ou impératif, le Sénat hypothèque le réalisme de la mesure. La suppression de l’article L. 3114-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoyait le regroupement volontaire des départements et qui n’a jamais été utilisé, témoigne pourtant de la lucidité des sénateurs sur les faibles résultats d’une démarche volontaire.

Aller plus loin :


Le texte adopté par le Sénat

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