Imprimer

A la une

Vendredi 06 Decembre 2013

Sécurisation de l'emploi confirmée pour les auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle

L’école inclusive passe par la fin de la précarité des auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle, comme l’a rappelé le gouvernement à l’occasion d’une question du député Franck Marlin.

Il est vrai que, depuis cet été, l’incompréhension voire même la colère, s’étaient répandues parmi les rangs des accompagnants des enfants en situation de handicap scolarisés (AVS) … jusqu’au 5 novembre où un amendement au projet de loi de finance pour 2014 a été adopté par l’Assemblée nationale. Si la loi de finance est adoptée sous cette forme, le Code de l’éducation disposera notamment, dans un nouvel article L. 917-1, que ces agents sont employés selon le droit commun des contractuels après une formation (soit six ans au maximum, puis, en cas de renouvellement supérieur à ces six ans, en contrat à durée indéterminée –CDI- ).

Des doutes pouvaient néanmoins subsister, tant du fait des réserves existantes sur les possibilités de nouvelles modification du texte de la loi de finance que de la volonté de passer en CDI les accompagnants des élèves en situation de handicap.

Le ministère de l’Éducation nationale les disperse en affirmant son soutien à la fois au développement d’un plan de formation des AVS, via une démarche de valorisation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur un diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes, d’une part, et d’autre part, « mettre un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six ans de service ».
Cette lutte contre la précarisation des agents devrait être renforcée par l’adoption de mesures transitoires permettant aux recteurs de continuer à employer hors du délai de six ans les agents dont la fonction s’achève à la rentrée 2014, soit avant que les mesures de sécurisation et de formation entrent en vigueur.

L’exécutif dévoile également les premiers contours de la formation des agents en recrutement initial : « les nouveaux accompagnants recrutés sur contrat aidé recevront notamment, dès leur prise de fonction, 60 heures de formation spécifique relative à la prise en charge des enfants porteurs d'un handicap. Cette formation sera complétée par 60 autres heures pour l'insertion professionnelle, dont 30 heures la première année et 30 heures la seconde année », au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Pour les 28 000 agents concernés, les élèves et leurs parents, la nouvelle devrait être bien accueillie.

Aller plus loin :

Question n° 40485 - Réponse publiée au JO le 03/12/2013

Amendement n° II-356 introduisant l’article L. 917-1 du Code de l’éducation

 

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité