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Mercredi 25 Juin 2014

Sécurisation des emplois des AVS : le couteau-suisse du Gouvernement

Les auxiliaires de vie scolaire voient progressivement leurs emplois être sécurisés. Profitant de la campagne de lutte contre la précarité dans la fonction publique, ces agents se trouvent dans deux types de situations particulières, traitées par le Gouvernement en suivant un même objectif. 

Les auxiliaires de vie scolaire sous contrats à durée déterminée avec l’administration pourront bénéficier, selon le droit commun issu du statut de la fonction publique, d’un contrat à durée indéterminée au bout de six ans (soit deux CDD renouvelés). En plus de la sécurité de l’emploi, ce type de contrat leur offre la possibilité de valoriser leur expérience professionnelle par le processus de "validation d’acquis d’expérience" (VAE), "débouchant sur un diplôme relatif à l’accompagnement des personnes qui est en cours d’élaboration", selon le ministre de l’Éducation nationale. 

Pour les personnes bénéficiant de contrats aidés, et qui ne peuvent faire valoir une embauche en CDI, le ministère de l’Éducation nationale prévoit deux possibilités. Première possibilité, "le contrat unique d’insertion de six mois à deux ans peut désormais être prorogé à cinq ans pour les personnes âgées de cinquante ans et plus et bénéficiant des minima sociaux ou reconnues travailleurs handicapés". Seconde possibilité, pour les autres auxiliaires en contrat aidé "ayant été assistant d’éducation et ayant rempli les mêmes missions pendant huit ans dont six en qualité d’auxiliaire de vie scolaire et deux en contrat aidé pourront, dans la mesure des supports budgétaires disponibles, postuler à des emplois d’accompagnement d’élèves en situation de handicap – AESH – en CDI. Les personnes en contrat aidé ayant accompagné les élèves en situation de handicap pendant deux ans pourront, également dans la mesure des supports budgétaires disponibles, candidater aux emplois d’accompagnement d’élèves en situation de handicap en CDD". 

En plus de ces situations communes, les situations individuelles pourront faire l’objet d’une évaluation au cas par cas par les rectorats, évaluation dont le ministre a assuré qu’elle se déroulerait avec bienveillance.

L’ambition du dispositif est également de lutter contre le chômage, en bénéficiant à plus de 28.000 personnes, tout en s’ouvrant à 350 nouveaux postes d’auxiliaire de vie individuel et de 8.000 contrats aidés supplémentaires pour l’année scolaire 2013-2014. 

L’important nombre d’embauches, y compris en contrats aidés, poursuit une ambition qualitative, avec le doublement des heures de formation. 

Sur le plan de l’emploi, du soutien aux enfants atteints d’un handicap, et de l’insertion au sens large, le Gouvernement souhaite frapper un grand coup. 

Aller plus loin :

Question d’Olivier Dussopt – Réponse du 24 juin 2014


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