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Mercredi 18 Decembre 2013

Rythmes scolaires : le temps de travail des animateurs peut être annualisé

La réforme des rythmes scolaires implique de repenser le lien entre les communes et les écoles, en particulier sur le rôle à tenir pour les animateurs. Se pose en particulier la question de la rémunération paritaire de tous les intervenants dans les activités parascolaires, dont le sénateur Lefèvre s’est fait le relais au cours de la séance d’hier.

Pour encadrer les enfants lors de ces temps parascolaires, la commune peut faire appel soit aux enseignants soit à des animateurs. Les enseignants peuvent être rémunérés à l’heure, en heures supplémentaires. Les animateurs ne le peuvent pas, puisque leur emploi s’inscrit dans le cadre des catégories B de la fonction publique territoriale. Pour les périodes de vacances scolaires, leurs conditions d’emploi est ainsi floue.

Pour la ministre George Pau-Langevin, la solution passe par l’annualisation du temps de travail de ces agents, ce qui permet de les conserver pendant les vacances scolaires. De plus, les communes peuvent faire appel à des associations, locales ou de taille importante, pour remplir ces missions.

Aller plus loin :

Question du sénateur Lefèvre – Réponse du 17 décembre 2013

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

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