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Lundi 28 Octobre 2013

Risques psycho-sociaux dans la territoriale et l'hospitalière, 3 points de vigilance

La méthode est originale, le résultat aussi. Par un rapport sur la prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques, territoriales et hospitalières, publié samedi à l’initiative de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, des chercheurs et des responsables sociaux ont pointé les évolutions du cadre de travail des agents de la fonction publique.

Organisé en trois parties, le rapport s’attache en premier lieu à définir la notion, pourtant fluctuante, de risques psycho-sociaux. Cette partie permet surtout d’amorcer la deuxième étape de la réflexion : la détermination et l’étude des « mutations du travail en général et du service public, notamment dans ses deux formes que constituent la FPT et la FPH, et que c’est là le bon niveau pour fonder des politiques et des actions de prévention. » Le dernier volet du rapport se refuse à avancer des solutions, et évoque seulement des points de vigilance, qui permettront de définir au cas par cas des actions de prévention.

Le rapport insiste sur les changements profonds qui ont affecté les deux fonctions publiques, en particulier du fait des réformes. Le mouvement de décentralisation, mais également de gouvernance, des process, de l’organisation interne, des relations aux patients et des partenariats externes a bouleversé le modèle hiérarchique qui prévalait, de sorte que « de " l’administration " on est passé au " management ", à la " gouvernance ", à la " régulation " ». De plus, le spectre de l’intervention publique a profondément évolué, tant au niveau de la taille des structures que le cœur d’activité lui-même, passant parfois à des services quasi-marchands. Dès lors, l’activité administrative, autrefois fondée sur une activité essentiellement de service public d’une part, et mise en mouvement par des agents placés dans un cadre statutaire légal et réglementaire. Ces évolutions ont fait éclater les modèles de légitimité anciens.

Il en ressort un cadre instable pour les agents de ces deux fonctions publiques, dont l’inflation réglementaire n’est qu’un avatar.

A cette « instabilité chronique » (ou « complexification »), pour reprendre les termes du rapport, se sont ajoutés des dynamiques de densification et d’intensification du travail, avec le recours inévitable aux technologies de l’information et de la communication. S’en suit un conflit entre la notion de services administratifs classique, et l’émergence d’une notion proche de l’entreprenariat, par exemple avec la gestion de la performance, dont découlent des tensions portant sur la nature du travail et le sentiment d’utilité du travail.
En substance, l’agent se voit à la fois dans l’obligation de réfléchir sur le sens de son travail … tout en restant dans le modèle rationnel-légal wébérien.

Fort de l’analyse des causes spécifiques des risques psycho-sociaux de la fonction publique, le rapport avance trois points de vigilance.
Le premier point propose de prendre en compte la culture professionnelle, lors de l’élaboration du cadre de travail de l’agent, par la construction d’espaces de dialogues et de compromis. Or, dans la fonction publique, qu’elle soit hospitalière ou territoriale, cette culture est fortement imprégnée d’un service de « l’intérêt général ». Il n’en reste pas moins vrai que des défis restent à relever à cet égard : « les finalités du service public ne sont plus univoques et donc intégralement partagées », « les arrangements hérités du fonctionnement par corps et cadres d’emploi de fonctionnaires cristallisent souvent des oppositions fortes » et enfin, « les identités et donc les investissements professionnels sont plus " individualisés " et mettent en avant davantage que par le passé des aspirations diverses et contradictoires ».
Le second point est de recentrer l’activité administrative sur la qualité du et au travail. Cette ambivalence est porteuse d’une remise en cause du « management public ». A mots couverts, le rapport évoque le rôle des ressources humaines, non plus pour gérer la souffrance au travail (et donc considérer cette souffrance comme un risque irréductible), mais plutôt pour établir un cadre qui, en amont, l’évite autant que possible. Le contenu matériel de ce second point de vigilance est tiré des propositions de l’agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Le dernier point de vigilance évoque la nécessité de mettre en œuvre des instances et des procédures de contrôle de la santé au travail collectives. Ce point ne propose pas de nouvelles instances, mais un renforcement de celles qui existent actuellement, tout en luttant contre l’hétérogénéité des structures.

Aller plus loin :

Pour une prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, rapport établit par la CNRACL et Sciences po Bordeaux.

 

 

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