Imprimer

A la une

Mercredi 29 Juin 2011

RGPP, collectivités territoriales et services publics locaux : halte aux frais !

Collectivités territoriales et services publics de proximité ne doivent plus faire les frais de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place en 2007 et dont une deuxième phase a été lancée voici un an. C’est, en substance, le message de la Mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, qui vient de publier son rapport "La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires ".

Le Sénat très vigilant

Lequel souligne que "les territoires peuvent être profondément affectés par la réorganisation des services publics induite par la RGPP. Ses effets concrets pour les collectivités territoriales et les services publics locaux justifient que les élus locaux soient étroitement associés à sa conception et à sa mise en œuvre." Et d’ajouter : "Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, sera très vigilant sur les conditions dans lesquelles la RGPP sera poursuivie, afin qu’il soit répondu au besoin de proximité, que les collectivités territoriales ne subissent pas des transferts de charge non compensés et que les exigences de l’aménagement du territoire soient pleinement intégrées."

Elle appelle, en outre, à une redéfinition des missions de l’Etat en région et en département, "afin de faire ressortir ce que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre de lui et les missions qu’il n’entend plus assurer."

Cinq mois après le début de ses travaux, la mission formule quarante-neuf propositions qui doivent "corriger les effets indésirables de la réforme qu’elle juge cependant essentielle".

Préfets et sous-préfets : question de casting

Quant aux conséquences de la RGPP pour les collectivités locales, la mission estime que, paradoxalement, celle-ci "privilégie l’échelon régional au moment même où le législateur a plutôt cherché à conforter les compétences départementales". En particulier, le rôle du préfet de région, qui peut être un "instrument de cohérence pour la mise en œuvre des politiques de l’Etat", ne doit pas mettre en cause la place du préfet de département comme "acteur de terrain des politiques publiques" et "interlocuteur naturel des collectivités territoriales". De même, le rôle du sous-préfet doit être affirmé comme "représentant interministériel, interlocuteur de proximité, conseil en ingénierie des collectivités territoriales et coordinateur dans l’arrondissement des unités territoriales des services déconcentrés de l’Etat". Par ailleurs, les plus petites des communes doivent pouvoir bénéficier de conseil et d’accompagnement, notamment pour leur sécurité juridique. "Cette fonction essentielle des services de l’Etat doit être réaffirmée", souligne le rapport.

Services publics : oui à la proximité, non à la déshumanisation

Côté services publics, la mission estime par exemple que les réformes ayant conduit à une réorganisation des cartes judiciaire, militaire et hospitalière ont été "conçues et mises en œuvre sans considération pour l’aménagement du territoire". Autre grief : le retrait progressif de l’Etat de l’ingénierie publique. Il "pose la question des alternatives offertes aux collectivités territoriales dans ce domaine". Pour les usagers, "il existe un risque réel d’un service public qui ne répondrait plus au besoin de proximité". Attention aussi aux effets collatéraux de la dématérialisation qui pourrait aboutir à une déshumanisation de l’administration.

Aller plus loin

Accéder au tome 1 du rapport

Accéder au tome 2 du rapport (auditions et annexes)

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité