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Jeudi 21 Aout 2014

Revalorisation des carrières pour les médecins et puéricultrices territoriaux

La campagne de revalorisation des carrières des fonctionnaires territoriaux continue avec une réforme pour les médecins et puéricultrices territoriaux.

Les médecins territoriaux bénéficieront, à compter du 1er septembre prochain, d’une grille indiciaire brute, à laquelle n’a pas été jointe la grille indiciaire majorée permettant de calculer les traitements. Selon la notice même des deux décrets, est visée ainsi une revalorisation des carrières… et non une revalorisation directe du traitement. Changer de grade devrait toutefois avoir pour conséquence pour certains médecins de voir leur rémunération augmenter. Outre l’évolution à la hausse de l’indice brut pour les médecins de première classe, les médecins hors classes bénéficieront, sous réserve de leur expérience et de leur ancienneté, d’un nouvel échelon, dit spécial, et indexé à l’indice hors échelle B bis. Ne pourront demander à bénéficier de cet avancement contingenté par départements que les médecins hors classe justifiant de quatre années d’ancienneté au 5e échelon

De plus, le décret instaure une sécurité en cas de changement de statut, puisqu’il dispose que "dans la limite de l’ancienneté maximale exigée […] pour une promotion à l’échelon supérieur, [les médecins concernés] conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur classement est inférieure à celle qui résulterait d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation ou qui aurait résulté de leur nomination audit échelon lorsque cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade".

En revanche, le changement d’échelon s’avèrera, si ce n’est plus difficile, du moins plus long, au bénéfice, paradoxal, d’un changement de grade plus rapide ! Par exemple, pour passer du 3e au 4e échelon du premier grade, les jeunes médecins territoriaux devront désormais attendre entre trois et six mois de plus.  Mais, puisque des échelons ont disparu, les médecins ne passeront plus, au maximum, que 15 ans et 6 mois entre le premier et le dernier échelon, alors qu’ils y passaient 1 an de plus selon les précédentes dispositions.

La carrière des puéricultrices évolue également, avec la création d’un grade de puéricultrice hors classe. Désormais existent deux grades : puéricultrice, qui est lui-même divisé en deux classes (normale et supérieure) et puéricultrice hors classe. Fidèle à la logique des réformes actuelles de la fonction publique, cette évolution permet aux agents de continuer leur ascension de carrière sans être "bloqués" par leur ancienneté. Les dispositions transitoires témoignent d’une rigidité à la hausse des carrières. Ainsi, selon le décret, pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d’entrée en vigueur du texte, les puéricultrices justifiant de plus de 25 ans de pratique seront classées à l’avant-dernier échelon de la classe normale, alors qu’à compter de l’entrée en vigueur du texte, il faudra au maximum 19 ans de pratique professionnelle pour atteindre cet échelon. Sans doute néanmoins le passage de la classe normale à la classe supérieure sera-t-il facilité pour les agents justifiant d’une longue et importante expérience professionnelle.

La revalorisation de carrière des puériculteurs et puéricultrice est accompagné d’une revalorisation des traitements, selon une nouvelle concordance entre indice brut et indice majoré. Un des éléments de difficulté dans la compréhension de cette nouvelle architecture réside dans la création de quatre échelons provisoires, instaurés entre le dernier échelon de la classe normale et le premier échelon de la classe supérieure, qui prendront effet au 1er juillet 2015. L’intérêt de cette mesure réside sur sa capacité à tempérer les évolutions de carrières à la hausse par une revalorisation du traitement.

Aller plus loin

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

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