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Jeudi 29 Juillet 2010

Retraites, péréquation et réforme des collectivités au programme du Parlement à la rentrée

Le Parlement reprendra ses travaux le 7 septembre, comme l'annonce un décret publié au Journal officiel le 28 juillet.

Au programme de la session extraordinaire : un débat au Sénat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales. Ce débat fait suite à la remise du rapport destiné à évaluer les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait qu'une clause de revoyure devait être mise en place. Elle le sera finalement à la rentrée, conformément à la résolution adoptée par le Parlement le 28 juin dernier.

Lié à cette clause de revoyure, la réforme du système de la péréquation devait faire l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement avant le 31 juillet. Les discussions reprendront donc également à la rentrée.

Lors de cette nouvelle session, les parlementaires vont s'attaquer à d'importantes réformes : le projet de loi de réforme des retraites, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ou encore le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

A noter enfin : les députés se pencheront sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ou encore la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Aller plus loin
Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire