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Lundi 17 Juin 2013

Retraite des fonctionnaires : vers une révision des règles de calcul des pensions et une nouvelle prise en compte de la pénibilité ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu, le 14 juin, le rapport "Nos retraites demain, équilibre financier et justice", des mains de Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l’avenir des retraites, commission installée le 27 février dernier, chargée d’identifiée les pistes d’évolution et de proposer des scénarios de réforme. Ce rapport, présenté par le chef du Gouvernement comme un "outil de travail pour le Gouvernement et les partenaires sociaux", notamment dans le cadre de la concertation qui débutera lors de la deuxième grande conférence sociale des 20 et 21 juin et se poursuivra jusqu’à la fin de l’été 2013, ce, avant la présentation d’un projet de loi au Parlement à l’automne.

Parmi les pistes mises en avant par le rapport Moreau, concernant la fonction publique : "Faire évoluer le mode de calcul de la pension" et mener "une réflexion sur une nouvelle prise en compte de la pénibilité".

La Commission pour l’avenir des retraites propose donc de "faire évoluer le mode de calcul de la pension en le faisant progressivement reposer sur une période de référence plus longue que six mois, et en élargissant de façon corollaire l’assiette de cotisation à une partie des primes", ce, "dans un souci d’équité et de lisibilité", précise les auteurs du rapport, qui ajoutent : "Ce double mouvement permettrait de rapprocher les règles applicables aux fonctionnaires des règles en usage dans les régimes alignés", tout en énonçant cette recommandation : "Les cibles à atteindre (nombres d’années prises en compte pour le salaire de référence, part des primes intégrées dans l’assiette de référence) ainsi que le calendrier pour les atteindre doivent être définies de telle sorte que ce mouvement puisse être aussi neutre que possible pour les catégories concernées, l’effet de l’un venant compenser l’effet de l’autre". Au final, l’examen de la Commission prend pour base "un mode de calcul de la pension avec une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes". Par exemple "dans le cas d’un allongement de la durée de référence aux dix dernières années avec une revalorisation des traitements portés au compte analogue à celle du régime général (sur les prix), la perte de pension, sans intégration de primes, est estimée en moyenne à 3,6 %. Avec une intégration des primes dans la limite de 5 % du traitement, cette perte serait donc plus que compensée", notent les auteurs du rapport.

Le rapport consacre sa troisième partie à "Trois priorités (qui) doivent dominer la prochaine réforme des retraite" : "Rééquilibrer et piloter le système à court, moyen et long termes" (équilibre financier et politique nationale des retraites) ; "Renforcer l’équité et la lisibilité par la convergence des droits et des organisations" (remédier aux inégalités dans l’acquisition des droits, moderniser et faires converger certaines règles de calcul, favoriser la liberté de choix…) ; "Accroître le taux d’emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité".

Cette troisième priorité part du principe que "tout réforme qui vise à l’allongement de la durée de la vie active doit permettre aussi de rendre cet allongement effectif et possible pour les personnes en fin de carrière". S’agissant des fonctionnaires, le rapport préconise l’ouverture d’une concertation avec les organisations syndicales sur la "gestion des âges de la vie", dans le cadre de l’agenda social pour la fonction publique, où pourrait être posée la question des périodes de transition entre emploi et retraite, notamment la possibilité de  temps partiel, de droit, en fin de carrière et celle de la surcotisation, sans limitation de durée, jusqu’à l’ouverture des droits.

Quant à la prise en compte de la pénibilité, la Commission rappelle que sa gestion, dans la fonction publique, passe aujourd’hui par le classement d’emplois en catégories actives "effectué selon une logique exclusivement statutaire et pas nécessairement en lien réel avec l’emploi détenu et donc sa pénibilité". Elle propose une réflexion à ce sujet afin de "faire évoluer ce dispositif en prenant en compte la réalité de la pénibilité dans les emplois, en développant une politique plus volontaire des risques professionnels et en réfléchissant à la nature des avantages accordés".

Aller plus loin

Le rapport Moreau

Le dossier de presse

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