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Mercredi 18 Mars 2015

Retour sur les élections professionnelles avec les responsables syndicaux

Les résultats des premières élections unifiées dans les trois versants de la fonction publique n'ont pas bouleversé le paysage syndical. CGT, CFDT et FO arrivent en tête pour l'ensemble de la fonction publique, mais les résultats sont plus nuancés par versants et par administrations. Les responsables syndicaux de la CGT, de la CFDT, de FO, de l'UNSA, de la FSU et de Solidaires ont répondu à nos questions.

Les enseignements à retenir des résultats des élections professionnelles

Nathalie Metches-Nickles membre de la direction confédérale de la CGT en charge des élections dans la fonction publique :

Le 4 décembre, plus de 5,2 millions d’agents étaient appelés à élire leurs représentants.

Ce chiffre, en augmentation de plus de 200 000 inscrits par rapport aux élections antérieures, s’explique en partie par une progression des effectifs dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Il traduit surtout une meilleure prise en compte des agents contractuels. Ce droit de vote accordé à tous les non-titulaires, fruits des accords de Bercy de 2008, constitue un indéniable progrès démocratique dont la CGT se félicite.

Au contraire des deux autres versants, le nombre des inscrits dans la fonction publique de l’État (FPE) diminue de près de 20 000 et l'on mesure ainsi l’ampleur des suppressions d’effectifs qui se sont produites dans les ministères et les établissements publics de l’État depuis 2012 ! L’engagement du candidat Hollande à stabiliser, sur sa mandature, les emplois dans la fonction publique de l’État est donc loin d’être tenu.

Avec, pour les trois versants de la fonction publique, un pourcentage de votants de 52,8 %, la participation demeure à un niveau élevé par rapport aux autres élections professionnelles, mais aussi par rapport aux récents scrutins politiques. Cette participation témoigne de la confiance qu’accordent les agents à leurs représentants syndicaux et de l’importance qu’ils donnent aux différentes instances de représentation du personnel.

Dans la fonction publique de l’État, la participation est de 52,3 %, en recul de 0,6 point par rapport au dernier scrutin. L’origine de ce recul est parfaitement identifiée et peut être quasi intégralement imputée au scrutin électronique mis en œuvre au ministère de l’Éducation nationale (MEN). Pour la CGT, la démonstration est faite : le vote par Internet nuit à l’expression démocratique et pour la prochaine élection tous les agents doivent pouvoir voter à l’urne !

Un des faits marquants du scrutin du 4 décembre, c’est le recul enregistré par la CGT dans pratiquement tous les secteurs. Si la CGT regarde lucidement ces résultats, il ne s’agit pas non plus de tomber dans le catastrophisme.

Au niveau du Conseil commun, avec 23,08 % des voix et 8 sièges sur 30, elle demeure la première force syndicale dans la fonction publique largement devant les suivantes. Si la CGT perd 2,36 points et un siège par rapport à 2011, elle obtient un score légèrement amélioré (+ 0,4) par rapport aux élections de 2008.

Si recul il y a, ce n’est donc pas un effondrement de l’audience de la CGT parmi les agents de la fonction publique. Ce revers constitue néanmoins un avertissement adressé par les électeurs et la CGT entend prendre le temps, dans toutes ses organisations, pour en analyser les causes qui sont sans doute plurielles.

Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT Fonction publique :

Les élections professionnelles de décembre 2014 ont, six ans après les accords de Bercy, consacré le droit des cinq millions d’agents titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique à désigner directement leurs représentants dans les comités techniques et de fait dans les instances supérieures de la fonction publique.

Tout au long de l’année 2014, la CFDT a mobilisé l’ensemble de ses structures professionnelles mais aussi interprofessionnelles – en métropole et dans les territoires ultra marins – pour faire de ces élections dans la fonction publique un temps fort de la démocratie sociale. À l’issue du scrutin, la CFDT confirme sa deuxième place dans la fonction publique. Les candidates et les candidats qu’elle a présentés ont recueilli 19,27 % des suffrages, un pourcentage en légère augmentation par rapport aux résultats publiés en 2011. Elle dispose de sièges dans les trois conseils supérieurs ainsi qu’au conseil commun, ce qui la rend représentative pour chacun des versants.

Le syndicalisme que porte la CFDT, fondé sur la proximité avec les agents, la prise en compte de leurs attentes et l’obtention de résultats concrets, se trouve ainsi conforté. Notre organisation voit aussi reconnaître son engagement pour une action publique de qualité et pour un service public accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

Les résultats des élections sont positifs pour FO. Nous sommes la seule organisation confédérée à progresser sur les trois versants de la fonction publique ainsi qu’à la Poste et Orange. Autant dire que nous sommes satisfaits. Nous restons la 1re organisation de la fonction publique de l’État et par rapport à 2011, nous creusons l’écart en nombre de voix avec la 2e organisation. Pour autant cette élection a été extrêmement complexe. Le vote électronique qui n’est pas un facteur facilitant la participation et auquel FO est opposée a été étendu à la Poste (après l’Éducation nationale en 2011), l’externalisation des mises sous pli a soulevé de nombreux dysfonctionnements, et enfin l’organisation (votes multiples à différents scrutins) a perturbé les agents.

Notre organisation, depuis des années, a un message très clair sur le rôle du service public. Notre slogan de campagne « il n’y a pas de République sans service public » résume bien nos revendications. Pour FO, le service public ne se résume pas à la défense des fonctionnaires, mais bien un élément indispensable de notre démocratie. La neutralité du statut qui permet l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public, son rôle de cohésion sociale sont indispensables à une République qui veut garantir les mêmes droits à chaque citoyen. C’est pourquoi cette campagne électorale a été portée par toutes les structures FO à commencer par son secrétaire général Jean-Claude Mailly.

Guy Barbier, secrétaire général UNSA-Fonction publique :

Les élections de décembre 2014 ont été les premières élections générales et simultanées de l’histoire de la fonction publique. Elles offrent un « instantané » de la représentativité que nous n’avions jamais eu auparavant. Jusqu’alors les élections se succédaient quasi en continu, notamment à l’État.

Ces élections généralisent également le principe du calcul de la représentativité sur le vote selon la communauté de travail et non plus selon l’appartenance à un corps ou à une catégorie. L’ensemble des agents, titulaires et contractuels, est concerné.

Malgré toutes les craintes exprimées en amont, la participation reste soutenue. Elle légitime la représentation issue des scrutins. C’est un point positif même si des marges de progrès sont possibles au vu des difficultés des collègues à voter dans certains endroits.

L’UNSA fonction publique est l’organisation qui a le plus progressé, tant en pourcentage qu’en voix. Ce bon résultat concerne les trois versants et la quasi-totalité des scrutins. C’est pour nous une satisfaction et une validation des choix exigeants mais responsables que nous avons pu faire. Seules quatre organisations, dont l’UNSA, sont véritablement représentatives en participant à chacun des Conseils supérieurs et également au Conseil commun.

Sur ce dernier point, la différence de composition du CCFP avec les CS a entraîné un cafouillage dans l’annonce des résultats. Cela mérite réflexion au regard des règles de représentativité.

Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU :

Globalement ces résultats ne modifient pas le paysage syndical de la fonction publique. En ce qui nous concerne, la FSU reste la deuxième organisation à la fonction publique de l'État, et la première organisation à l'Éducation et à l'Agriculture, même si elle y accuse une baisse, et se maintient sur ses autres secteurs. Mais si ces résultats globaux confèrent une stabilité à la FSU, ils montrent aussi une difficulté pour notre organisation à progresser.

Le taux de participation à ces élections n'est pas satisfaisant puisque seul 1 électeur sur 2 a voté. Il est vrai que la campagne électorale a été bien peu visible. Le « rendez-vous » social que nous espérions à l'occasion de ces premières élections générales à la fonction publique n'a pas eu lieu.

Le contexte actuel n'est certes pas porteur. Le mouvement syndical ne gagne pas (ou si peu) d'avancées, ce qui ne permet pas de le rendre crédible aux yeux des agents et peut-être même invite chacun et chacune parfois au repli.

Mais tout ne s'explique pas par le contexte ni d'ailleurs par les conditions de vote quelles qu'en soient les modalités. La FSU prend très au sérieux ces résultats car ils interrogent à la fois notre organisation mais aussi le syndicalisme tout entier. Il nous faut identifier mieux les attentes des personnels vis-à-vis du syndicalisme et les messages qui nous ont été envoyés le 5 décembre dernier. De la capacité à faire une analyse la plus fine de ces résultats dépendra notre capacité à rebondir. C'est pourquoi, la FSU a lancé, avec ses syndicats nationaux et ses sections départementales, des pistes de réflexion autour de plusieurs axes : une meilleure connaissance des électeurs et des abstentionnistes ; la manière dont est connu, débattu et partagé ou non notre projet syndical ; la manière de faire le syndicalisme et particulièrement au plus près des agents… Nous ne comptons pas en rester à une lecture rapide de ces résultats.

Denis Turbet-Delof, secrétaire national, délégué général fonction publique :

Avec près de 7 % des voix exprimées (6,85 %), l’union syndicale Solidaires fonction publique poursuit sa route, plus déterminée que jamais. Notre organisation reste la 6e force syndicale dans la fonction publique. Elle se renforce à l’État (9 %) et à la territoriale (3,5 %) et se maintient à l’hospitalière (8,5 %). Nous disposons donc de deux sièges au Conseil commun de la fonction publique. Nous conservons nos deux sièges à l’État et à l’hospitalière.

Solidaires FP se félicite de cette dynamique qui valide un syndicalisme de lutte et de proximité. Certes il y a des marges de progression réelles, mais dans un contexte difficile, où un grand nombre d’agents se désintéresse de la chose publique (seuls 52,8 % se sont rendus aux urnes), notre score, pour une jeune force syndicale, montre que nous pouvons peser sur le cours des choses et porter la voix d’un syndicalisme qui refuse la compromission et qui combat résolument les choix régressifs en matière économique et sociale

Plus globalement, le paysage syndical de la fonction publique n’évolue pas fondamentalement. La CGT reste bien la première force syndicale malgré une baisse générale, particulièrement à l’État où, de seconde organisation elle devient cinquième force syndicale. FO confirme sa première place à l’État, acquise en 2011 au détriment de la FSU qui baisse pour la seconde fois et qui se maintient malgré tout première force de l’Éducation nationale. La CFDT se maintient alors que l’UNSA progresse significativement dans les trois versants. La CGC maintient son siège à l'État. Quand à la CFTC bien que ne siégeant plus dans les conseils supérieurs, elle reste présente au conseil commun de la fonction publique

Représentativité syndicale : des critères à revoir

Nathalie Metches-Nickles (CGT) :

Pour l’ensemble de la fonction publique, les confédérations CGT, CFDT et FO totalisent 61 % des voix soit 7,5 points de moins que dans le secteur privé. Si l’on ajoute les scores de l’UNSA, de la FSU et de Solidaires, 6 organisations syndicales cumulent plus de 86 % des suffrages. Cependant, du fait du mode de composition du Conseil commun, 9 organisations syndicales sont déclarées représentatives dont 3 avec un score qui avoisine les 3 %. Par ailleurs, le paysage syndical est nettement contrasté suivant les versants. À l’hospitalière, les trois grandes Confédérations totalisent 80 % et il ne reste que cinq organisations représentatives. Dans la Territoriale, la situation est très comparable puisque ces 3 Confédérations totalisent 70 % et qu’il y a également, un total de cinq organisations représentatives.

Dans la Fonction publique de l’État, il y a aujourd’hui 7 organisations syndicales représentatives, 5 organisations se situant entre 13 et 17 %, les Confédérations CGT, CFDT et FO cumulant moins de 45 % de voix. Cependant, si l’on examine la situation dans le détail, on relève que seules la CFDT, la CGT et l’UNSA sont effectivement représentées dans la quasi-totalité des ministères, certaines organisations, dont le score est inférieur à 5 %, ne devant leur représentativité sectorielle que par le truchement de listes communes à 2 ou 3 syndicats.

La loi de juillet 2010 n’a donc eu que des conséquences marginales sur la représentativité dans la fonction publique, mais il n’y a pas lieu de s’en réjouir. L’émiettement syndical ne profite en rien aux agents. La multiplicité des acteurs syndicaux empêche de dégager des positions largement majoritaires, que ce soit pour porter des propositions ou pour s’opposer à des projets.

D’évidence, il faut revoir les textes d’application des accords de Bercy pour réviser les critères permettant à une organisation syndicale d’être représentative dans la Fonction publique.

L’état actuel du dialogue social dans la fonction publique

Brigitte Jumel (CFDT) :

Dans un contexte marqué par la dégradation des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat, électrices et électeurs ont redit leur volonté d’un dialogue social véritable dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers. Le dialogue social peine à se concrétiser dans la fonction publique.

Première manifestation de cette faiblesse du dialogue social, le taux de participation ne cesse de baisser depuis deux décennies ; En dépit des campagnes menées par les organisations syndicales, en dépit des interventions médiatiques du ministère de la Fonction publique, un agent sur deux seulement a participé au scrutin de décembre 2014. Certes, il s’agit là d’une moyenne et certains secteurs affichent des taux de participation largement supérieurs. Mais globalement la baisse est avérée. Pour la CFDT, la forte réticence pour ne pas dire souvent le refus des employeurs publics à faire vivre le dialogue social au niveau national et au niveau local est un facteur déterminant de l’abstention.

La CFDT a signé au niveau national plusieurs accords porteurs de progrès social : santé et sécurité au travail en 2009, sécurisation des parcours des agents contractuels en 2011, prévention des risques psychosociaux et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2013, sans oublier les accords de Bercy pour la rénovation du dialogue social dans la fonction publique en 2008.

Mais ces accords ne trouvent pas à se décliner au niveau local et les agents n’en voient pas les effets sur le quotidien. Faute d’amélioration de leur situation, faute de traduction concrète et rapide de notre action, les agents au mieux boudent le scrutin, au pire ils l’ignorent.

Christian Grolier (FGF-FO) :

Le dialogue social n’a jamais été autant mis en avant mais au final pourquoi ? Les contraintes budgétaires occultent toutes marges de manœuvre sur le pouvoir d‘achat et sur l’amélioration des déroulements de carrière. Dans le même temps, les réformes telles que la nouvelle organisation territoriale de la République entraînent des inquiétudes ans précédent sur l’avenir des services, des missions et son corollaire, la mobilité forcée pour les agents. Donc le dialogue social est certes soutenu mais les thématiques abordées sont bien loin des réalités du terrain. Par exemple les accords sur les risques psychosociaux ou la qualité de vie au travail que FO n’a pas signés et qui ne veulent absolument pas évoquer les suppressions de postes, les restructurations, les mobilités imposées, etc. Plus le temps passe, plus le gouvernement aborde de sujets sociétaux et non sociaux et plus le dialogue social dans la Fonction publique est déconnecté de la réalité du travail.

Enfin, le dialogue social, depuis les accords de Bercy que FO n’a pas signés, veut se traduire par des protocoles d’accord. Véritable hypocrisie par rapport au secteur privé car il n’y a pas d’accord contractualisé dans la fonction publique. Pas de contrat mais un statut et donc un employeur public qui (après consultation du parlement) a le pouvoir de légiférer et de décider de manière unilatérale. Nous en avons la preuve par l’exemple quand la ministre nous dit récemment lors d’un accord rejeté par la majorité des syndicats représentatifs qu’elle mettra malgré tout en œuvre certains points de l’accord. Voilà une véritable mascarade du dialogue social…

Guy Barbier, (UNSA-Fonction publique) :

En deux mots, inégal et parfois convenu. On sait quelles sont les contraintes budgétaires et les enjeux autour des finances publiques. La volonté gouvernementale de contenir la masse salariale conduit à une pression très forte sur l’emploi et les rémunérations.

Dès lors, tout sujet qui ne nécessite pas un bouleversement des équilibres budgétaires est ouvert à la discussion et souvent, ce sont des moments de dialogue réel. Mieux, ces sujets méritent d’être abordés et le sont de façon très positive pour les agents. À l’inverse, le temps a vocation à s’étirer pour toutes les discussions qui ont des conséquences pécuniaires.

Dans la première catégorie, l’accord sur l’égalité professionnelle a été l’un deux. Il a été signé par l’ensemble des organisations, première historique. Reste à le faire vivre. Malheureusement le dialogue local est souvent insatisfaisant. L’UNSA fait la même constatation pour l’accord sur les risques psychosociaux.

Dans la deuxième catégorie, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Prévue dès la première grande conférence sociale, confirmée en février 2013… nous n’en sommes toujours qu’à des constats et les agents, et nous avec eux, attendons les réponses rapides que mériterait un tel dossier. Il traîne en longueur et notre patience s’épuise.

Enfin, le domaine salarial stricto sensu… il n’y a rien. Nous sommes en face du premier gouvernement qui, à mi-mandat présidentiel, n’a ouvert aucune négociation sur ce thème.

Bernadette Groison (FSU) :

Le dialogue social se concrétise autour de l'agenda social. Nombre de réunions ont déjà eu lieu et d'autres tout aussi nombreuses sont prévues. Elles ont pour l'instant permis de déboucher sur deux accords (l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les CHSCT). Le travail sur la QVT (qualité de vie au travail) vient de se terminer et nous sommes en négociation sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ». Tous ces sujets sont importants pour l'avenir de la Fonction publique et de ses agents et nous espérons qu'ils aboutissent.

Pour autant, deux questions au moins se posent par rapport à la méthode de dialogue social mise en place par ce gouvernement. La première est celle du suivi des accords. S'il n'y a pas de veille permanente des décisions prises, de mesures arrêtées pour que s'engagent les évolutions décidées, le risque est grand que ces accords restent lettre morte. Ils deviendraient alors un contre exemple de l'utilité du dialogue social.

La deuxième est que ces accords ne portent pas pour l'instant sur des sujets immédiatement identifiables par les agents et porteurs d'améliorations concrètes des conditions de travail. Or, au regard des dégradations accumulées ces dernières années, les attentes des agents sont fortes.

Nous attendons parallèlement que le dialogue social ne se résume pas à ces cycles de réunions. Le dialogue social doit aussi consister en une écoute, un échange avec les organisations syndicales sur tous les sujets, dans les trois versants de la Fonction publique et à tous les niveaux, ce qui n'est pas toujours le cas. Et le dialogue social, pour être fructueux, doit aussi permettre de mettre sur la table les sujets dont les organisations représentatives veulent traiter. C'est le cas par exemple de la question salariale. Or, nous attendons toujours l'ouverture de négociation sur ce sujet.

Denis Turbet-Delof (Solidaires) :

Si le dialogue social consiste à accumuler les réunions entre l’administration et les organisations syndicales, nous sommes servis ! Par contre s’il s’agit de faire avancer les dossiers prioritaires pour les personnels et aboutir à des avancées concrètes, là, c’est Waterloo morne plaine !

Très clairement le Gouvernement n’a pas en tête la volonté d’améliorer significativement la situation des personnels de la fonction publique. Sa principale préoccupation est de maîtriser les dépenses publiques comme le lui commande la Commission Européenne. C’est dans ce contexte que s’engagent les négociations PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations). Nous craignons bien que tout ceci n’accouche d’une souris ! Augmentation du pouvoir d’achat, créations d’emplois ne sont pas dans son logiciel de pensée. Et c’est bien regrettable.

La politique budgétaire choisie par le Gouvernement, interdit, de fait, toute avancée sur ces sujets jugés prioritaires par les personnels. Nous craignons bien que seul le rapport de force puisse être un élément déclencheur d’avancées significatives.

Les priorités syndicales

Brigitte Jumel (CFDT) :

La CFDT met au cœur de son action l’amélioration de tout ce qui fait le quotidien des agents : pouvoir d’achat, qualité de vie au travail, parcours professionnels. Elle veut continuer à faire respecter les droits acquis et à en conquérir de nouveaux pour tous les personnels. Ainsi, elle revendique le droit à la protection sociale complémentaire avec participation financière des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation, droit au compte personnel de formation, droit pour les agents contractuels à de nouvelles garanties sur les salaires et les fins de contrat.

La CFDT veut des parcours professionnels attractifs et sécurisés qui reconnaissent l’expérience et les compétences acquises. Elle agit depuis des années pour que le dialogue social dans la fonction publique soit de meilleure qualité, plus efficace, avec des acteurs mieux reconnus. Cette qualité et cette efficacité accrue doivent s’appuyer sur le développement de la culture de la négociation à tous les niveaux pertinents et sur une pratique généralisée de l’accord majoritaire.

Le droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail participe également de cette qualité et la CFDT s’engagera à le défendre. Les personnels ne peuvent être tenus à l’écart des restructurations et des réorganisations qui vont modifier le paysage de chacun des versants de la fonction publique, au risque que les réformes ne soient ni comprises ni de fait partagées par ceux qui auront à les mettre en œuvre.

Vouloir, comme c’est le cas pour la CFDT, des services publics de qualité, c’est s’assurer de la qualité de vie au travail des agents et de la qualité du dialogue social conduit dans la fonction publique.

Christian Grolier (FGF-FO) :

Notre priorité reste la défense du statut général et des statuts particuliers, l’indépendance des trois versants de la fonction publique, l’augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 8 %, l’amélioration de la grille indiciaire et des carrières, sans oublier l’amélioration des conditions de travail qui suppose la création des emplois statutaires nécessaires au bon fonctionnement du service. L’année 2015 va être consacrée au débat parlementaire sur la loi sur la déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (L. no 83-636), où nous serons très vigilants sur le maintien des recrutements par concours, de l’existence des catégories (C, B et A), etc. La discussion portera aussi sur les carrières avec le chantier dénommé « PPCR-avenir de la fonction publique » (parcours professionnel carrière et rémunération) où FO défend la fonction publique de carrière et revendique des grilles indiciaires ambitieuses intégrant une part des primes dans le traitement.

Enfin le dossier pénibilité devrait s’ouvrir. FO opposée à la loi sur les retraites maintient que la pénibilité dans la fonction publique doit se traduire par l’amélioration et l’extension du service actif. Notre approche est collective par corps et non individuelle, ce qui explique notre opposition au compte individuel pénibilité pour les fonctionnaires.

Guy Barbier, (UNSA-Fonction publique) :

Vous l’aurez compris, nous attendons des réponses rapides en termes de pouvoir d’achat. Un agent sur cinq est payé au SMIC, l’ensemble des grilles de rémunération s’est déprécié à tel point que les agents de catégorie A commenceront bientôt également au SMIC si rien n’est fait. L’attractivité de la Fonction publique en pâtit et les concours voient leurs viviers se restreindre.

Nous attendons également des annonces sur le volet parcours professionnel, carrières et rémunération (PPCR). Pour que soit respecté l’engagement de premières mesures au 1er janvier 2016, il est nécessaire d’anticiper la préparation du projet de loi de finances.

Nous suivons avec attention les conséquences qu’auront les lois dites de décentralisation (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  MAPTAM , loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République NOTRe) et la politique de « modernisation » de l’action publique. Le manque de dialogue sur ces sujets, l’inquiétude engendrée nécessitent une prise en compte attentive de la situation des personnels. En ce sens, la création d’une formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) est un atout qu’il faut utiliser.

Enfin, et dans un contexte aussi contraint, nous avons mis l’accent sur les conditions de travail. En ce sens, l’accord qui pourrait voir le jour sur la qualité de vie au travail est pour nous important. Dans la suite des accords santé au travail, de ceux sur les risques psychosociaux, avec l’élargissement de la mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) il est nécessaire qu’un dialogue soutenu soit poursuivi pour rendre les nouveaux outils opérationnels. Le dispositif doit être gagnant-gagnant, tant pour les agents que pour le service public de façon plus générale.

Bernadette Groison (FSU) :

La question de la démocratie et de la démocratie sociale est particulièrement importante. C'est pourquoi la FSU souhaite que l'on améliore le dialogue social à tous les niveaux (départements, régions) et aussi dans les services déconcentrés. Ce qui vient de se passer sur la réorganisation territoriale est un bon cas d'école. Une nouvelle carte de la France administrative est en train d'être dessinée. Or nous ne savons pas comment y est prévue l'organisation du dialogue social. Nous n'avons pas eu les échanges nécessaires sur ce sujet. Que deviennent par exemple les conseils économiques sociaux et environnementaux (CESER), les comités régionaux pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle (CREFOP) ? Que deviendront les diverses instances de concertation, quels moyens pour les représentants des salariés pour exercer un mandat correspondant à un territoire plus vaste ?

Ensuite, nous sommes très attachés à la consultation des organisations syndicales, à tous les niveaux, sur le fond même des dossiers. En cela la consultation des personnels et usagers sur la loi NOTRe en est le contre exemple.

Il faut veiller à la qualité du dialogue social au risque sinon de le décrédibiliser or il est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie sociale.

Le dialogue social doit être « utile », comme l'avait suggéré François Hollande lors de la première conférence sociale. Ainsi, les agents de la fonction publique doivent en voir les concrétisations, les résultats. Cela doit leur ouvrir des perspectives pour leur avenir. Il faut donc que les mesures qui découlent du dialogue social accèdent aussi aux revendications que nous portons. Sinon quel en est le sens ? À quoi sert-il ? Et le taux d'abstention aux dernières élections professionnelles trouve peut-être en cela quelques explications.

Denis Turbet-Delof (Solidaires) :

Près de 180 000 agents de la fonction publique, soit près de 10 000 voix supplémentaires par rapport au dernier rendez-vous électoral de 2011, ont choisi de faire confiance à Solidaires pour porter sans faiblir, leurs revendications en matière d’emplois, de pouvoir d’achat et de conditions de travail.

La période qui s’ouvre (2015-2017) risque fort d’être perturbée par un calendrier politique peu favorable aux discussions ouvertes. Nous allons porter haut et fort les attentes des personnels qui souffrent de cinq ans de gel de rémunérations (du jamais vu !), qui se traduit très concrètement par une baisse de pouvoir d’achat, et qui vivent encore dans la souffrance les affres de la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui s’est transformée en MAP (modernisation de l’action publique).

Les réformes en cours, telles la décentralisation et la réforme de l’État dans les territoires, sont aussi une source anxiogène pour les agents. La revue des missions animée par Thierry Mandon renforce ce sentiment d’inquiétudes au regard de la pérennité des missions de service public.

Il ne fait aucun doute que c’est par l’action collective que nous pourrons faire évoluer les choses dans ces domaines. L’unité syndicale doit pouvoir permettre cet objectif. C’est dans cet esprit que Solidaires poursuivra ses contacts avec les forces syndicales de la fonction publique. Le Gouvernement n’a pas choisi la voie du progrès social, à nous, tous ensemble, de l’y faire revenir !

Retrouvez l'ensemble du dossier sur les élections professionnelles et le dialogue social dans le numéro 351 des Cahiers de la fonction publique.

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