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Jeudi 26 Septembre 2013

La renaissance des GRETA, mode d'emploi par décret

L’application de la loi du 8 juillet 2013 est pleinement en marche, comme en témoigne le décret du 24 septembre 2013 qui relance la création des groupements d’établissements pour la formation tout au long de la vie. Il permet aux établissements publics locaux d’éducation de s’associer entre eux pour mener des missions de formation continue ainsi que de formation et d’insertion professionnelles.

Afin de créer le groupement, une convention doit être conclue entre les établissements. Elle comprend l’objet du groupement, les droits et obligations des établissements membres, les règles d’organisation, de fonctionnement et de dissolution du groupement ainsi que la mention de l’établissement support du groupement. La modification de la convention ne peut être effectuée que par la conclusion d’un avenant, ce qui permet d’assurer le caractère coopératif de la structure.

Le groupement est dirigé par une assemblée générale, et doté d’un président, qui assure les fonctions exécutives. Sont membres de l’assemblée générale : les chefs des établissements membres du groupement, les représentants élus des personnels administratifs employés au titre des missions de formation continue par l’établissement support du groupement et les représentants élus des autres personnels employés au titre des missions de formation continue par l’établissement support du groupement. Par rapport aux groupements d’établissements tels qu’ils avaient été créés par la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et le décret du 26 mars 1992, la composition du conseil est ainsi élargie. Sans doute le pouvoir réglementaire est-il attentif à ce que les formateurs aient la possibilité de présenter leurs points de vue sur le fonctionnement de l’établissement. Pour autant, le pouvoir de décision est laissé aux chefs d’établissement, car «  le nombre total de représentants des personnels des deux catégories est de 20 % du nombre des établissements membres du groupement, sans toutefois pouvoir être inférieur à un par catégorie. » Le décret assure leurs présences, mais ne permet pas qu’ils puissent avoir la majorité.

Continuent d’avoir une voix consultative le recteur d’académie ou son représentant, l’agent comptable de l’établissement support, les conseillers en formation continue, le directeur, lorsque le groupement est doté d’un tel emploi.

La stratégie académique du groupement est définie par le recteur d’académie. Il lui appartient ainsi de définir la carte des groupements par arrêté, présentée au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Les groupements, dans le cadre d’un contrat d’objectif signé par chaque directeur avec le recteur, élabore un plan pluriannuel de développement.

Mais il appartient à l’assemblée générale de définir, dans le cadre de la politique nationale et académique, les orientations du groupement, son plan pluriannuel de développement ainsi que les modalités de participation de chacun des établissements membres aux activités du groupement. Elle contribue par ses propositions à l’élaboration du contrat d’objectifs.

Avec cette nouvelle architecture institutionnelle, les GRETA pourront bénéficier de l’expérience accumulée lors de l’exercice de leur ancienne forme, tout en pouvant expérimenter des évolutions dans leur gouvernance.

Aller plus loin :

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

 

 

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