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Jeudi 27 Octobre 2016

Relations usagers/administration : 30 nouvelles mesures de simplification

Une quatrième vague de simplification pour les particuliers et les entreprises a été annoncée le 24 octobre. Elles concernent en priorité l’accès à la santé et aux droits sociaux ainsi que le développement des services numériques pour faciliter les démarches administratives. Depuis le lancement du "choc de simplification" lancé en 2013, 415 mesures ont d’ores et déjà été annoncées à destination des entreprises, 210 à destination des particuliers. Selon une étude commanditée par le conseil de la simplification des entreprises, les économies pour celles-ci suite aux mesures de simplification déjà mises en œuvre représenteraient plus de 5 M€ par an.

Les mesures qui viennent d’être annoncées participent également à la réalisation d’objectifs répondant aux attentes et aux besoins des usagers :
- la continuité et l’accès aux droits sont facilités grâce à la prolongation du bénéfice de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ;
- une information claire et des services personnalisés avec, par exemple, le portail numérique des droits sociaux ;
- des parcours sécurisés pour les citoyens, en fluidifiant, par exemple les changements de régime maladie obligatoire dans le cadre du dispositif PUMa.

Autres exemples de simplification, avec possibilité de :
- déposer une plainte en ligne pour les infractions commises sur Internet ou les signaler en ligne ;
- effectuer une demande d’aide juridictionnelle en ligne, fournir les pièces justificatives de manière dématérialisée et suivre en ligne l’avancement du dossier ;
- faire sa demande de RSA en ligne ;
- bénéficier d’un compte personnel de retraite pour connaître ses droits et être accompagné dans ses démarches ;
- préparer en ligne sa demande de carte nationale d’identité ;
- régler ses factures du service public par carte bancaire ou prélèvements ;
- etc.

Aller plus loin

Les 30 nouvelles mesures de simplification

 

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