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Mardi 10 Novembre 2015

Refuser l'ouverture d'une mosquée peut créer une urgence devant le juge du référé liberté

Statuant comme juge des référés, le Conseil d’État a enjoint le maire de Fréjus d’ouvrir au public la mosquée qui vient d’être construite et qui est la propriété d’une association islamique.

Le refus de délivrer l’autorisation d’ouverture de ce lieu de culte est fondé sur des motifs politiques revêtus de motifs juridiques. Établissement destiné à accueillir du public, la mosquée doit en effet fait l’objet d’une visite de sécurité assurée par une commission de sécurité et de la délivrance d’une attestation d’achèvement et de conformité des travaux ainsi que d’une autorisation d’ouverture par le maire. 

Aboutissement d’une série de refus visant à empêcher l’ouverture du lieu de culte, le maire a refusé implicitement de délivrer l’autorisation d’ouverture. L’association propriétaire des lieux a saisi le juge du référé liberté pour obliger le maire à rendre une décision. À l’issue de rebondissements procéduraux, deux juges du référé liberté ont rendu des décisions contradictoires sur l’existence d’une urgence justifiant la suspension du refus. En l’absence de celle-ci, le juge du référé liberté ne peut en effet ni suspendre un acte, ni enjoindre une action à l’administration en cause.

Le Conseil d’État considère en l’espèce que « le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que […] les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de quinze kilomètres de cette commune et que par ailleurs la commune, qui se borne à soutenir qu’elle ne l’a pas reçue, n’a donné aucune suite à la demande de l’association tendant à la mise à disposition d’une salle communale, crée une situation d’urgence particulière », ce qui justifie à la fois l’annulation de l’ordonnance précédente du juge des référés et d’enjoindre au maire de Fréjus d’autoriser provisoirement l’ouverture de la mosquée.

Reste que le maire doit prendre une nouvelle décision, fondée en droit. S’il n’est pas lié par l’avis de la commission de sécurité (qui s’était prononcée en faveur de l’ouverture), il lui sera difficile toutefois de passer outre.

Aller plus loin : 

CE, ord.,  9 novembre 2015, Association musulmane El Fath et al., no 39433


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