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Vendredi 02 Juillet 2010
Réforme territoriale : La clause de compétence générale rétablie par le Sénat
Lors de la seconde lecture du texte de réforme des collectivités territoriales, le 30 juin, le Sénat a rétabli la clause de compétence générale pour les départements et les régions, au grand dam du Gouvernement dont le souhait est de réserver cette clause aux communes. Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire, s’est d’ailleurs prononcé contre cet amendement. Un amendement présenté par Nicole Borvo Cohen-Séat et les membres du groupe CRC (communiste républicain citoyen) et des sénateurs du Parti de gauche, et voté par 158 sénateurs contre 156.
L’amendement précise que "la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l’application de la règle de subsidiarité."
Quant au groupe CRC, il déclare attendre "du Gouvernement qu’il le retire".