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Vendredi 11 Juin 2010
La réforme territoriale adoptée à l'Assemblée d'une courte majorité
Les députés ont adopté mardi 8 juin le projet de loi de réforme territoriale d'une courte majorité : 279 voix pour et 240 voix contre, le nouveau centre s'étant abstenu.
Les attentes sont déjà fortes concernant le passage en deuxième lecture d'un texte que le député François Sauvadet a jugé "en retrait – et c’est un doux euphémisme ! – par rapport aux ambitions initiales du comité Balladur". Seule l'UMP a massivement soutenu le projet de loi qui prévoit notamment la création et l'élection des conseillers territoriaux, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité et la clarification des compétences entre les collectivités.
L'opposition reproche à la majorité l'ajout au texte d'amendements de dernière minute, notamment concernant le mode de scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial : "Certes, le gouvernement a renoncé au scrutin au tour unique, mais la méthode utilisée est inacceptable sur la forme", a souligné le député Bernard Derosier. "Plus de femmes dans les conseils municipaux, nous dites-vous ! Quel lot de consolation inacceptable !", s'est-il exclamé.
L'Association des régions de France (ARF) se montre également très critique sur le contenu du projet de loi : "la France attendait des économies : le conseiller territorial sera sources de dépenses supplémentaires", indiquait l'ARF le lendemain de l'adoption du texte. "Loin d’être précisées, les compétences – notamment celles en matière de développement économique – sont émiettées entre les différentes collectivités territoriales", ajoute l'ARF.
L'Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt satisfaite "de l’adoption de plusieurs amendements permettant de renforcer l’intercommunalité tout en préservant la place des communes en son sein". Des réactions contrastées qui indiquent que le débat est loin d'être clos sur les différents aspects du projet de loi. A suivre lors de la seconde lecture au Sénat, à partir du 28 juin.
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