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Vendredi 19 Fevrier 2010
La réforme territoriale à nouveau en débat au Parlement
Election des conseillers territoriaux, mode de scrutin, financements croisés : ces interrogations récurrentes sur la réforme territoriale étaient à nouveau à l'ordre du jour du débat sur les collectivités territoriales, organisé à l'Assemblée nationale, jeudi 18 février.
Au moment où le Parlement poursuit l'examen des textes de la réforme des collectivités, ce débat est le sixième qu'il organise depuis un an. Pour le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, la réforme est le moyen de "rendre un meilleur service à nos concitoyens en optimisant la gestion des deniers publics". Une vision qui n'est pas partagée par l'ensemble des parlementaires.
Marc Dolez (gauche démocrate et républicaine) est revenu sur le conseiller territorial, dénonçant un mode de scrutin qui risque de "menacer sérieusement notre pluralisme politique". Faisant allusion aux prochaines échéances électorales il a estimé que "ce mode de scrutin n’est pas dénué d’arrière-pensées électorales à court ou moyen terme". "Je ne vois pas en quoi un mode de scrutin largement pratiqué par de grandes démocraties occidentales – États-Unis, Grande-Bretagne – serait contraire à notre Constitution", a répondu en fin de débat Alain Marleix.
Le débat s'est ensuite déporté sur la question des finances des collectivités : "la capacité d’autofinancement dégagée par les départements est en forte baisse", a souligné Thierry Carcenac (socialiste). "Quelle est la réponse du Gouvernement à cette situation ?" a-t-il demandé. Le député estime que la seule réponse à ce jour a été la "stigmatisation des dépenses des collectivités territoriales". Réponse du secrétaire d'Etat : "Si M. Carcenac appelle de ses vœux une concertation sur ces questions financières, nous aussi. Dans ce cas, pourquoi avoir snobé la conférence sur les déficits publics ?"
Le secrétaire d'Etat a indiqué qu'à la suite de la conférence sur les déficits publics, un groupe de travail a été confié à Gilles Carrez, afin "d’établir un diagnostic partagé sur l'évolution de la dépense publique locale, et d’évaluer l'impact des normes sur l’évolution de ces dépenses".