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Vendredi 28 Mai 2010
Réforme fiscale : la mission Durieux réclame plus de péréquation
L’ancien ministre et maire de Grignan, Bruno Durieux, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, et à François Baroin, ministre du Budget, son rapport "d’évaluation sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises".
Tout en jugeant la suppression de la taxe professionnelle globalement positive, notamment en ce qui concerne ses effets bénéfiques sur les PME et les entreprises industrielles, avec un allègement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60% dans certains secteurs (industrie agro-alimentaire, secteur automobile…), la mission appelle cependant à un renforcement de la péréquation des ressources des collectivités territoriales, avec ce commentaire : "La situation difficile du budget de l’Etat limite les perspectives d’évolution de la péréquation par la voie budgétaire. La péréquation entre collectivités sera donc la source principale de progrès de la réduction des inégalités entre celles-ci." D’où sa préconisation de "renforcer la péréquation entre régions et entre départements" et de "mettre en place de nouveaux instruments de péréquation au niveau communal".
Ce qu'a confirmé Christine Lagarde dans sa réponse à Michel Piron, député UMP, à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du 26 mai : "Il faut encore plus de péréquation que n’en prévoit le mécanisme qui a été mis en place, ce qui rejoint tout à fait les travaux de Gilles Carrez et de son groupe en la matière."