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Jeudi 06 Mai 2010

La réforme du Conseil économique social et environnemental adoptée au Sénat

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) nouvelle version a été validé par les sénateurs mercredi 5 mai. Ils ont adopté à l'unanimité le projet de loi réformant cette institution, les groupes socialiste et rassemblement démocratique et social européen s'étant abstenus.

Le texte ajoute aux missions de l'ancien Conseil économique et social, le domaine environnemental. Il réforme la composition du Conseil en renforçant la place accordée aux associations, en ajoutant des représentants des jeunes et des étudiants ainsi que "trente-trois membres au titre de la protection de la nature" (représentants des associations de protection de l'environnement et personnalités qualifiées). La commission des lois du Sénat avait rétabli, lors de l'examen du projet de loi, la place du groupe "entreprises publiques" au sein du CESE.

L'opposition a regretté que les personnes qualifiées soient nommées au CESE sans l'avis des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Pour François Fortassin, "c'est un mauvais coup porté à notre assemblée et aux principes républicains". Le député socialiste Simon Sutour a reconnu cependant qu'il s'agissait d'un texte "largement amélioré" par rapport à sa version initiale. Le texte doit maintenant être adopté en commission mixte paritaire avant d'être définitivement promulgué.

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