A la une

Jeudi 10 Juin 2010

Réforme des chambres de commerce et de l’industrie : le projet de loi au Sénat

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services est arrivé en première lecture, mercredi 9 juin, au Sénat. Il vise notamment à "renforcer les niveaux régionaux et l’échelon national de chacun de ces réseaux" et à réformer "le régime administratif de plusieurs professions réglementées (experts-comptables, agents d’artistes, organismes privés de placement, grossistes)."

Selon l’AFP, le texte est critiqué par la gauche mais aussi au sein de la majorité et des chambres de commerce. Parmi les critiques exprimées, celle de la perte de l’autonomie financière des CCI locales, les sénateurs craignant pour les services de proximité. La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis, a, quant à elle, émis de "fortes réserves sur l’architecture même de la réforme des chambres de commerce et d’industrie prévue par le présent projet de loi" : "absence de consensus des CCI autour du principe de régionalisation de la gouvernance et du financement du réseau ; manque de cohérence dans la gestion des agents de droit public qui seront employés, au 1er janvier 2013, par les chambres régionales alors qu’ils seront mis à disposition des chambres territoriales et placés sous leur responsabilité opérationnelles…"

Pour Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, "la régionalisation permettra à nos chambres de mutualiser services et compétences et, sans chambre régionale forte, les entreprises n’auraient pas le même poids pour faire entendre leur voix et peser sur les politiques économiques régionales."