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Jeudi 29 Avril 2010
Réforme de la catégorie B : le CSFPT valide une série de décrets concernant la filière technique territoriale
La réforme de la catégorie B de la fonction publique a franchi une nouvelle étape, mercredi 28 avril, lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Parmi les neufs textes à l'ordre du jour, sept projets de décrets ont reçu un avis favorable du CSFPT. Les deux autres ont été retirés de l'ordre du jour à la demande des organisations syndicales "dans l'attente de l'examen d'un rapport en auto-saisine à ce sujet au mois de juin prochain".
Partie importante de la réforme : la création d'un cadre d'emploi unique pour les contrôleurs territoriaux et les techniciens supérieurs territoriaux, issus de la filière technique. Ils doivent fusionner au sein du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Le CSFPT a validé les six décrets relatifs à ce nouveau cadre d'emploi : deux sont consacrés aux statuts, les quatre autres précisent les "modalités d'organisation des concours et des examens professionnels" des futurs techniciens territoriaux. Le dernier texte examiné par le CSFPT prévoit d'introduire des spécialités dans l'organisation des concours pour les auxiliaires de soins territoriaux.
La réforme de la catégorie B avait été amorcée le 26 mars dernier par la publication de deux décrets relatifs aux dispositions statutaires et à l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires territoriaux.
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