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Lundi 27 Mai 2013

Refondation de l’école : le projet de loi adopté par les sénateurs

Le Sénat a adopté, le 25 mai, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été adopté par 176 voix contre 171, après son  adoption par l’Assemblée nationale le 19 mars dernier. Au final, peu de différences entre les deux textes, dont l’examen par les sénateurs s’est traduit notamment par les adoptions suivantes :
. l’article 5, prévoyant la scolarisation accrue des enfants de moins de trois ans ;
. l’amendement du Gouvernement prévoyant l’inscription de le devise de la République et l’apposition du drapeau tricolore sur la façade des établissements scolaires, ainsi que l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de manière visible, dans les locaux scolaires ;
. l’article 7 sur la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture : "Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et de préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. [ ]";
. l’article 10 prévoyant la création d’un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance, pour notamment : "1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires des services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, d’enrichir les modalités d’enseignement et de faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée à tous les élèves ; 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services, contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ; 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ; 4° Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école et la coopération" ;
. l’article 26 concernant la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques : 'La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.";
. l’article 27 prévoyant l’enseignement obligatoire d’une langue vivante étrangère au début de la scolarité obligatoire ;
. l’article 27 bis autorisant le recours aux langues régionales dans l’enseignement, en supprimant l’accord préalable des parents et en l’ouvrant à tous les enseignements et non plus à l’apprentissage du français : "Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires."

Aller plus loin

Le dossier législatif

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