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Jeudi 18 Juin 2015

La reconnaissance du vote blanc entre au Sénat

Le blanc sera-t-il une couleur politique, celle du bulletin vierge ? Le sénateur Rolland Courteau a déposé hier, mercredi 17 juin, une proposition de loi afin de donner plus de poids au vote blanc qu’il n’en a avec la loi du 21 février 2014.

En février 2014, le législateur a modifié l’article 65 du Code électoral et les articles faisant référence au vote blanc. Désormais, non seulement les bulletins blancs sont décomptés séparément, annexés au procès-verbal et ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. 

La définition du vote blanc a par ailleurs légèrement été modifiée puisque « une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc », selon ce même article du code.

Le sénateur Courteau souhaite approfondir ce texte car « si le vote blanc n'est plus un vote nul, il n'est toujours pas un vote qui compte », tout en soulignant qu’ « il n'y aura de véritable innovation que si l'on comptabilise les votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés. » Une nouvelle modification de l’article L. 65 est préconisée, pour que les bulletins blancs soient décomptés séparément et utilisés pour déterminer le nombre de suffrages exprimés.

Pour faciliter l’exercice de ce droit de vote particulier dans le cadre d’une démocratie représentative, la proposition de loi demande à ce qu’il soit mis à la disposition des électeurs, par le maire, des bulletins blancs, en plus des enveloppes qui peuvent être vides.

Cette proposition ne fera sans doute pas consensus, voire ne passera pas l’étape de la commission des lois. Pour autant, elle témoigne que la loi du 21 février 2014 a peut-être ouvert la porte à des réformes profondes de la démocratie représentative.

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