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Mardi 19 Fevrier 2013

Rationalisation de la carte intercommunale : plus que 654 communes isolées

Au 1er janvier 2013, on recensait 614 communes isolées dont 51 sans obligation légale d’adhérer à une communauté. Ce qui représente un total de 2,9 millions d’habitants. Précision : la plupart de ces communes ont déjà fait l’objet d’un projet de rattachement à une intercommunalité. Tel est le constat fait par la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui, dans son bulletin d’information statistique (BIS) de février, établit le bilan provisoire sur l’année 2012 de la refonte de la carte intercommunale.

Tout en rappelant au passage les différents objectifs fixés par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et réaffirmés par le Gouvernement : couverture intégrale du territoire (sauf dérogation légale), constitution de communautés d’au moins 5.000 habitants, suppression des enclaves et discontinuités territoriales, cohérence des périmètres, réduction du nombre de syndicats.

Une démarche qui est entrée en 2012 dans sa phase de mise en œuvre avec 450 opérations (créations, fusions, extensions) portant sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Leur effectif a diminué en conséquence de 125 en solde net. Quant au nombre de communautés de communes, il passe de 2.358 au 1er janvier 2012 à 2.223 au 1er janvier 2013, soit une réduction nette de 135 communes.

A l’inverse, au cours de la même période, on note une augmentation de 11 communautés d’agglomération. Dans le même temps, 334 dissolutions et 58 fusions de syndicats intercommunaux ont été réalisées, ce qui correspondrait à une "réduction modérée" de leur nombre, estimée à quelque 3 % (14.350 au 1er janvier 2013 versus 14.800 au 1er janvier 2012). Selon la DGCL, qui se fonde sur les arrêtés de projet portant sur les syndicats, signés en 2012, mais non suivis d’un arrêté définitif, les opérations de fusion et de dissolution de syndicats devraient être "nettement plus nombreuses" en 2013.

 

Aller plus loin

BIS de la DGCL – Février 2013

L’actualité connexite.fr du 14 février 2013 "Intercommunalité : une carte plus cohérente pour aborder la prochaine étape de la décentralisation"
 

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