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Mercredi 20 Avril 2016

Le rapport Sirugue repense les minima sociaux : "à quel prix ?", s’inquiètent les départements

Le 18 avril, le député Christophe Sirugue a remis au Premier ministre, Manuel Valls, son rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune". Parmi les trois scénarios qu’il propose, le député recommande "la création d’une couverture socle commune qui viendrait remplacer les dix minima existants" et qui couvrirait "tout individu dès 18 ans". Une "générosité" qui inquiète l’Assemblée des départements de France (ADF), laquelle déclare rester "extrêmement" vigilante et l’exprime ainsi : "L’éventuelle réforme des minima sociaux ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements, donc sur les contribuables". Elle annonce qu’elle proposera "une réforme d’envergure et finançable" du système des allocations individuelles de solidarité (AIS) à l’occasion de son congrès d’octobre.

Selon le député, "cette réforme permettrait de simplifier radicalement le système existant et repose sur trois principes : la nécessité de conforter l’existence d’un dispositif spécifiquement consacrée à la lutte contre la pauvreté, la possibilité que cette couverture socle unique couvre tout individu dès 18 ans sans tenir compte de la composition de son foyer et, enfin, un versement, à terme, automatique de l’aide attribuée. Ce dispositif commun serait complété par deux compléments distincts : un « complément d’insertion » permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ainsi qu’un "complément de soutien" pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées". Et d’ajouter : "Les coûts plus importants [que ce scénario] implique en termes budgétaire et administratif me semblent ainsi pleinement justifiés, dans la mesure où ils constituent un investissement de long terme. Il est des dépenses que la collectivité peut s’honorer d’assumer."

Ce à quoi le président de l’ADF, Dominique Bussereau, répond par des arguments chiffrés : "L’accent placé d’emblée sur l’accès des jeunes aux minima sociaux, revient à ouvrir le RSA aux 18-25 ans. Or, le coût d’une telle mesure a été estimé par la direction du Trésor à 6,6 milliards, ramenés à 3,1 milliards en cas d'ouverture du droit à partir de 21 ans. Le scénario privilégié par le rapporteur consiste à créer un minimum social de base, assimilable à un revenu minimum d'existence. Or, celui-ci comporterait notamment un "complément d’insertion", versé dès 18 ans et jusqu’à 65 ans, d’un montant forfaitaire de 100€/mois, à la charge des départements. » Il revient en outre sur les difficultés "majeures" rencontrées par les conseils départementaux pour financer les AIS et rappelle que la négociation menée entre l’ADF et le Gouvernement "vise précisément à rendre supportable pour les budgets départementaux la charge du RSA en hausse constante du fait du chômage". Et de conclure : "Il est temps que le réalisme impose de mettre un terme à des politiques généreuses mais… non financées". A bon entendeur…


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Accéder au rapport Sirugue

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