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Mardi 18 Juin 2013

Un rapport pour pérenniser et améliorer les infrastructures de transport

Les sénateurs Jacques Mézard et Rémy Pointereau ont rendu, la semaine dernière, un rapport sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales. Comme son titre ne l’indique pas, le document se concentre essentiellement sur le transport, et souligne l’impossibilité pour les collectivités territoriales d’investir plus qu’elles ne le font déjà.

Le constat est alarmant : alors que le réseau de transport (routier et ferré) est étendu, son entretien est de plus en plus sujet à caution. L’autre point noir est l’oubli dans le développement des transports, soit par des lignes à grande vitesses, soit par des routes nationales, du centre de la France, et en particulier les régions Midi-Pyrénées et Auvergne.

Pour y faire face, les régions, autorités organisatrices des transports (AOT) depuis 2002, ont du engager des dépenses d’investissement importantes. Celles-ci  représentent ainsi, pour les seuls transports express régionaux (ferré), le quart du budget régional. Les solutions financières devraient être partagées, à la fois entre l’usager et le contribuable.

Le rapport propose de consolider les infrastructures existantes et de n’en développer de nouvelles que dans les zones les moins équipées ou celles débutées mais non achevées.

Quatre projets d’envergures sont mis en avant : la Ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand, la modernisation de la RN 122 qui relie Figeac à Massiac, la modernisation de la RN34 reliant Pau à Saragosse et l’autoroute A51 entre Grenoble et Sisteron, commencée en 1995.

 La contrainte majeure pesant sur ces projets est financière. Le rapport envisage un financement croisé, où chacun des acteurs prend une responsabilité financière. Premier acteur, l’État, qui devra continuer à assurer, par le biais de la dotation globale de fonctionnement, et en particulier la dotation globale de décentralisation, un financement des transports à hauteur de deux milliards d’euros. Second acteur, qui tient un rôle central, les Régions, tant du fait de leur qualification d’AOT que de partenaires de l’État dans le cadre des contrats de plan (CPER). Il appartient à ces collectivités territoriales de trouver des financements, soit en demandant plus d’efforts à leurs contribuables, soit en trouvant des sources alternatives de financement.

Les usagers constituent la première source alternative : en établissant des péages, ou en augmentant le prix des transports en commun, la rentabilité des infrastructures est renforcée. Surtout, et c’est particulièrement le cas pour les péages urbains, selon l’exemple londonien, l’amélioration du trafic routier et une péréquation de ces fonds vers les organismes de gestion des transports en commun seraient des conséquences de ce mode de financement.

Les contractants de l’administration pourraient aussi, en bénéficiant de la contrepartie de la valorisation de l’ouvrage, participer au financement de l’entretien et de la construction des infrastructures de transport. Le partenariat public-privé est présenté comme une solution d’avenir.

Apportant des solutions connues, mais appliquées à un constat critique de la situation des transports, le rapport permet de mettre en perspective les promesses gouvernementales sur cette question.

Aller plus loin :

Rapport d´information fait  au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales, par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU.

 

 

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