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Jeudi 13 Decembre 2012

Rapport annuel sur l’état de la France en 2012 : le CESE préconise un projet régional cohérent

Dans son "rapport annuel sur l’état de la France en 2012 ", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) relève que "l’activité économique est actuellement en stagnation en France, dans une zone euro en récession" et qu’ "au-delà des alternances politiques, le redressement des finances publiques françaises constitue actuellement une priorité". Il note également que "l’emploi est un problème crucial et récurrent" et relève que "la France souffre de la dégradation des rapports humains" (ambiance de compétition permanente, angoisse collective accrue par le chômage…), avec des relations humaines "devenues plus tendues et plus précaires, jugées à l’aune de l’intérêt personnel".

Face à ce constat teinté de réalisme plutôt austère, le CESE formule quatre séries de préconisations :
- approfondir l’Union européenne : mettre en œuvre la stabilité, la coordination, la gouvernance et la croissance en Europe ; poursuivre les efforts d’harmonisation juridique et fiscale ; plaider pour une révision du financement du budget européen ; s’associer et s’appuyer sur la Banque européenne d’investissement (BEI) pour des projets porteurs d’avenir ; poursuivre l’union bancaire et le renforcement de la réglementation financière ; se doter d’une stratégie industrielle européenne ;
- adapter notre économie et notre pacte social : élaborer un pacte productif ; améliorer l’efficacité des acteurs publics ; renforcer et valoriser les entreprises ; réaffirmer la priorité à l’innovation et au développement durable ; rendre la formation plus efficace ;
- conforter le "vivre ensemble" et le sens du collectif. "Il s’agit surtout de construire une société harmonieuse où les diverses catégories se comprennent, s’acceptent, souhaitent travailler ensemble pour faire progresser le pays". Une œuvre de longue haleine "qui doit s’appuyer sur de multiples leviers", à commencer par celui de l’intégration des jeunes générations, en s’efforçant "prioritairement de lutter contre la « galère durable », le fait que des jeunes en difficultés scolaires soient dans l’impossibilité de s’insérer de manière satisfaisante", mais aussi contre la pauvreté. Autre levier : celui du dialogue social "organisé, régulier, au niveau national et dans les territoires".

A propos de territoires, justement, le CESE note qu’il y a en France "de grandes disparités régionales", dont il faut tenir compte pour les choix de politiques économiques. C’est l’objet de la quatrième série de préconisations. Le Conseil rappelle d’abord un certain nombre de celles déjà formulées dans différents avis antérieurs, par exemple : contractualisation entre les diverses collectivités territoriales pour tous les grands projets, "avec la notion claire de chef de file" ; meilleure hiérarchisation des projets ; révision du financement des collectivités territoriales.

Il souligne par ailleurs tout le bénéfice à tirer de la Banque publique d’investissement (BPI) pour le développement de projets régionaux par l’apport d’"un complément de financement" et sa contribution "à mobiliser les crédits bancaires en faveur des projets les plus favorables à l’emploi, à la création de valeur ajoutée dans les territoires et à la transition écologique".

Il insiste de nouveau sur la nécessité d’un "projet régional cohérent, élaboré après concertation avec toutes les parties prenantes, partagé et donc mis en œuvre avec continuité par un chef de file identifié, qui assurera la coordination des acteurs".

Pour finir, il reprend à son compte la préconisation du rapport Gallois : "les régions auront à  prendre d’initiative d’organiser le nécessaire dialogue social sur les stratégies de développement industriel régional, au-delà de ce que font déjà les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)", dans le respect de la hiérarchie des normes nationales.

Aller plus loin

La présentation du rapport sur le site Internet du CESE
 

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