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Lundi 29 Octobre 2012

Rapport annuel : la fonction publique dans tous ses états

"Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres" constituent les deux parties du rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique, mis en ligne le 25 octobre sur le site du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Le rapport couvre, pour la période 2011-2012, les politiques et pratiques des ressources humaines conduites dans la fonction publique, soit pour l’essentiel des chantiers engagés sous le précédent quinquennat : architecture administrative, dialogue social, statuts, rémunérations ou encore lutte contre la précarité, égalité professionnelle… tout en mentionnant les thématiques abordées lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, au sein de l’atelier dédié à la modernisation de l’action publique, qui feront bientôt l’objet d’une concertation et de négociations avec les organisations syndicales.

Les trois versants de la fonction publique (Etat, territorial, hospitalier) sont concernés, auxquels peuvent être ajoutés la fonction militaire, la magistrature et plusieurs ensembles de personnels sous statut (La Poste, France Télécom), le tout étant présenté et développé autour de deux axes principaux : "une gouvernance et un dialogue social de la fonction publique rénovée" ;"une politique des ressources humaines socialement responsable".

La seconde partie, "Faits et chiffres", constitue en fait un bilan social de la fonction publique en 2010, issu du système d’information sur les agents des services publics (SIASP) de l’Insee. Parmi les principaux chiffres et faits à retenir :

  • 5,2 millions de personnes sont employées dans la fonction publique (métropole + DOM), soit 20% de l’emploi total en France ;
  • toutes fonctions publiques  confondues, les effectifs sont stables entre 2009 et 2010 (-0,1%, soit -5000 agents) ;
  • près de la moitié (44%) appartient à la fonction publique de l’Etat, plus d’un tiers (35%) à la fonction publique territoriale  et un cinquième (21%) à la fonction publique hospitalière) ;
  • confirmation du ralentissement de l’emploi entamé en 2009, dans la fonction publique territoriale (+2,1% en 2010, +2,1% en 2009 après +3,9% en 2008) ;
  • augmentation de 1,3% dans la fonction publique hospitalière (+14.700 agents) ;
  • poursuite de la baisse amorcée en 2006 dans la fonction publique de l’Etat, avec une diminution de 24.100 agents (soit -1,0% sur l’année) ;
  • la grande majorité des agents de la fonction publique est titulaire (73%, soit 3,8 millions de personnes physiques) ;
  • les non-titulaires (897.800) représentent 17% de l’ensemble des effectifs ;
  • les militaires regroupent 6% des agents (322.300).

Enfin des fiches thématiques permettent d’avoir une vue précise concernant : l’emploi public (effectifs, les trois fonctions publiques…), les principales caractéristiques des agents (titulaires, non-titulaires, catégories hiérarchiques, catégories socioprofessionnelles, féminisation et égalité professionnelles, âges, travailleurs handicapés, temps partiel), les voies de recrutement externe (recrutement des agents titulaires dans la fonction publique de l’Etat, recrutement dans la fonction publique territoriale…), parcours professionnels (recrutements internes, promotions, mobilités…), retraite (départs, effectifs, montant des pensions, équilibre financier), dépenses de personnel et rémunérations (rémunération dans les trois fonctions publiques, évolution du traitement indiciaire…), formation (formation statutaire et professionnelle dans les ministères, formation par ministère, formation dans la fonction publique territoriale), temps et conditions de travail (organisation du temps de travail, compte épargne temps, causes d’absences du travail), relations professionnelles (élections, commissions de recours, grèves), politique sociale (crédits sociaux, congés maladies, accidents du travail, maladies professionnelles, hygiène et sécurité).

Aller plus loin

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Faits et chiffres : vues d’ensemble

Faits et chiffres : dossiers

Faits et chiffres : fiches thématiques

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