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Mercredi 28 Octobre 2015

Réponse ministérielle au Sénat : Précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités

Une décision a été prise de ponctionner 100 millions des fonds de roulement des universités. Cette ponction concerne une dizaine d’universités et une vingtaine d’écoles d’enseignement supérieur dont le fonds de roulement est supérieur à la norme prudentielle de 65 jours.

En raison de cette décision, la sénatrice, Valérie Létard, attire l’attention du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que « ces réserves ont été constituées grâce à une gestion rigoureuse, afin de pallier le désengagement financier de l’État » et sur le fait que, selon elle, « il y a là une double pénalisation : celle des établissements vertueux qui ont fait le plus d’efforts pour se constituer des réserves et celle d’une région (en l’espèce, le Nord-Pas-de-Calais) qui connait, avec la crise, un regain de difficultés économiques et sociales ».
En ce sens, elle demande au ministre, lors de la séance du Sénat du 27 octobre 2015, s’il ne peut pas repousser cette décision à l’année 2016 et comment il compte répartir cet effort pour 2016.

C’est le secrétaire d’État auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, M. Thierry Mandon, qui a répondu à cette question. Il a précisé que « le prélèvement de 100 millions d'euros est prévu par la loi de finances en cours d'application. Les fonds de roulement demeurent supérieurs au seuil prudentiel de 72 jours. Il a été tenu compte de tous les projets d'investissement. Une méthodologie spécifique et prudente a été employée. Les calculs ont été faits en lien avec les services des universités, en dépit de leur manque d'enthousiasme. » Il a également apporté des précisions sur les dotations de fonctionnement qui ont augmenté en 2015 selon lui.

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