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Mardi 26 Mai 2015

La répartition des dotations de péréquation détaillée dans trois notes de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise dans trois notes d’information les modalités de répartition des dotations de péréquation : dotation de solidarité rurale (DSR), dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation nationale de péréquation (DNP)

La première note, datée du 13 mai 2015, rappelle que c’est la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 qui a créé une dotation de solidarité rurale (DSR) au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une troisième part destinée aux 10.000 communes les plus défavorisées parmi celles éligibles à au moins l’une des deux premières fractions de la DSR ayant été introduite par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010. C’est ainsi que depuis 2011, la DSR est composée de trois fractions :
- "bourg-centre" : destinée aux communes de moins de 10.000 habitants, chefs-lieux de cantons ou regroupant au moins 15 % de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissement de 10.000 à 20.000 habitants ;
- "péréquation" : destinée aux communes de moins de 10.000 habitants disposant d’un potentiel financier par habitant "inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique" ;
- "cible" : destinée aux 10.000 premières communes de moins de 10.000 habitants classées en fonction d’un "indice synthétique" de ressources et de charges détaillé dans la note ;
La dotation de solidarité rurale est attribuée "pour tenir compte, d'une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant, et, d'autre  part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales".
La note précise le montant mis en attribution en 2015 : 406.227.085 euros répartis au titre de la fraction "bourg-centre" (+ 8,89 %) ; 535.838.388 euros au titre de la fraction "péréquation" (+ 6,60 %) ; 122.983.596 au titre de la fraction "cible" (+ 56,18 %). Elle présente en annexe les modalités d’éligibilité et de répartition.

La deuxième note, datée du 18 mai 2015, rappelle que la DSU s’adresse, d’une part, aux communes de 10.000 habitants et plus, d’autre part, à celles de 5.000 à 9.999 habitants. Les modalités d’éligibilité et de répartition, qui reposent sur la distinction entre ces deux catégories démographiques, sont précisées dans la note.
Quant aux crédits consacrés à la DSU pour 2015, ils se montent à 1.730.738.650 euros (+ 12 % par rapport à 2014), la somme effectivement mise en répartition au profit des communes de métropole s’élevant à 1.638.005.898 euros (+12 %), après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et collectivités d’outre-mer.

La troisième note, datée du 18 mai 2015, rappelle que la DNP comprend deux parts : la première, dite "principale", vise à corriger les insuffisances du "potentiel financier" ; la seconde, dite "majoration", est plus spécifiquement destinéeà réduire les "écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle".
Les crédits alloués à la DNP pour 2015 s’élèvent à 794.059.417 euros, dont 717.513.817 euros sont effectivement mis en répartition entre les communes de métropole, après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et collectivités d’outre-mer. Montant de la part principale : 578.940.092 euros ; montant de la majoration : 172.573.725 euros.
Conditions d’éligibilité et répartition des ressources des deux parts sont détaillées dans la corps de la note, modes de calcul à l’appui.
En annexes : une fiche technique relative aux codes DNP ; les modalités de calcul des potentiels fiscal et financier ; les modalités de calcul de l’effort fiscal 2015 ; les modalités de calcul des "produits post-TP" utilisés pour la part majoration ; potentiel financier, effort fiscal et DNP par strate démographique de communes ; potentiel fiscal et produits post-TP par strate démographique

Aller plus loin

La note d’information relative à la DSR

La note d’information relative à la DSU

La note d’information relative à la DNP

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