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Mardi 19 Juillet 2016

Régulation européenne et libre-arbitre : la neutralité d’Internet dans le débat public

Les citoyens européens avaient jusqu’à hier, lundi 18 juillet, pour prendre part à la consultation publique sur la neutralité du Web. Pour rappel, en automne dernier le Parlement européen avait voté un texte de loi rejetant certains principes fondamentaux de la neutralité internet avec notamment des mesures établissant des “voies Internet à deux vitesses”: les fournisseurs d’accès Web peuvent mettre en avant certains sites et services en leur accordant des débits plus rapides. Si la participation du grand public au débat était limitée dans le temps (du 6 juin au 18 juillet 2016), elle a tout de même été très fructueuse sur le champ des idées.

Une mobilisation forte: Save the Internet

En réponse à ce texte de loi, une grande campagne “Save the Internet” a été lancée par 12 ONG européennes pour influencer la réflexion du régulateur européen des communications électroniques (ORECE). La raison d’être de ce mouvement est résumée en introduction sur leur site web: “Sauvez Internet. Les régulateurs européens vont décider prochainement de donner aux grandes entreprises du secteur des télécommunications le pouvoir d’influencer ce que nous pouvons faire ou ne pas faire en ligne. L’Europe a besoin de toute urgence de fixer un cadre clair à la neutralité du Net afin de protéger nos libertés et nos droits sur Internet”. Le ton est donné, la mission est d’une importance capitale pour nos libertés 2.0. Mais le mouvement Save the Internet va plus loin puisqu’il pointe du doigt les trois aspects du texte qui cristallisent ses peurs:

1) Le développement de services spécialisés: un service spécialisé est un service, fourni par le biais d’une connexion Internet, qui bénéficie d’une qualité supérieure de connexion octroyée par le fournisseur d’accès Internet (FAI, par exemple Free, Orange, etc.). Ainsi, le risque de voir des autoroutes pour les grandes entreprises (qui paient) et des connexions beaucoup plus lentes pour les startups et idées plus marginales est bien réel.

2) La mise en avant arbitraire dans la gestion de trafic: le texte permet aux FAI de gérer les trafics de données sur leurs réseaux. Ils peuvent donc donner une priorité à certaines communications au détriment d’autres services et recherches comme bon leur semble. Ils peuvent décider de ce qui est important pour nous de voir ou pas, et d’en faciliter ou non l’accès.

3) Le zéro rating et le “deux poids deux mesures” dans le décompte des données: les FAI peuvent traiter les différents trafics de manière spécifique, et comptabiliser de manière différente le poids des données consommées sur chaque site dans votre forfait mensuel. Ainsi les FAI peuvent mettre en avant certains sites ou services en les faisant arbitrairement consommer moins de data.

Cette campagne pour la liberté web a généré près de 500.000 messages sur sa page Web, et compte vraiment peser sur la définition du cadre législatif européen.

Un enjeu économique et philosophique: libre-arbitre et les Lumières d’Internet

Tout d’abord la fin de la neutralité du Web impliquerait une diminution de la performance d’Internet et une discrimination économique regrettable.

En effet des études ont démontré que, “si les FAI pouvaient donner un avantage compétitif à certains sites web, ils auraient également intérêt à rendre le reste de l’Internet plus lent pour tous les autres”. Le résultat serait donc moins de choix et moins de vitesse pour le reste d’Internet. Ainsi pour un prix équivalent (voire supérieur) vous bénéficierait d’un service bridé, limité et plus lent: voilà une véritable détérioration des termes de l’accord économique que vous avez aujourd’hui avec votre fournisseur d’accès.

Aussi, les nouveaux sites Web et les dernières innovations sont loin d’avoir la même marge de manoeuvre économique que les sites historiques et établis pour se mettre en avant auprès des FAI. La fin de la neutralité remettrait donc en cause leur survie et le renouvellement constant de l’offre Web. Economiquement, ce serait un vrai coup dur pour les startups et autres acteurs contribuant à faire de l’architecture internet un monde toujours en pointe et évolutif. Pour nous qui sommes des utilisateurs et consommateurs, cela signifierait une grande diminution de notre choix de services et de sources d’information sur Internet.

Notamment pour toutes ces raisons, la campagne Save the Internet a reçu le soutien de grandes personnalités du monde digital, dont l’inventeur du World Wide Web (le www. qui précède chacune des adresses web de vos sites favoris) le britannique Tim Berners-Lee. Ce dernier souligne cette nécessité philosophique et fondamentale de protéger la neutralité d’Internet: “Internet est devenue l’infrastructure fondamentale de notre temps -  de notre vie quotidienne, de notre économie, de nos démocraties. Une bonne feuille de route garantirait le futur de la compétitivité, de l’innovation et de l’expression créative de l’Europe pour en faire un leader de l’économie digitale. Il faut s’assurer que chaque Européen, quelles que soient sa couleur de peau ou l’épaisseur de son porte-monnaie, ait une chance égale d’innover, de créer, de communiquer et de se connecter en ligne”. C’est donc bien notre liberté de surfer sur le Web et notre libre-arbitre digital qui sont dans la balance. Verdict le 30 août 2016 lorsque l’ORECE publiera officiellement ses lignes directrices.

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