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Mercredi 12 Mars 2014

Les régions exigent une réforme du système ferroviaire

La place des régions dans le paysage du transport ferré français demeure en débat, comme l’a rappelé la publication hier d’un manifeste de l’association des régions de France demandant une rénovation du système ferroviaire. Les sources de cette envie de réforme profonde sont à la fois financières et juridiques.

Financières car les régions, qui assument les transports régionaux depuis 2002, se plaignent des coûts d’investissement comme de fonctionnement de ce service public à l’heure d’une réduction de leurs recettes. L’effet ciseaux est en effet très fort. D’un côté, le coût du transport ferré régional a presque doublé en dix ans (+ 90 %), en particulier car le transport ferré est structurellement déficitaire. L’association des régions de France dénonce d’ailleurs la gestion de la SNCF et de Réseaux ferrés de France comme origine de cette dérive budgétaire. De l’autre côté, non seulement les maigres ressources fiscales des régions (12 % de leur budget) font face à la crise et à la suppression de certaines taxes (la taxe professionnelle notamment) mais les dotations de l’État vont diminuer. Si le chiffre de dix milliards de coupe est encore sujet à caution, la réduction de plus d’un milliard et demi d’euros des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales par la loi de finances 2014 (que les régions supportent à hauteur de 20 %) pèse lourd dans les futurs décisions d’investissement du chef de file pour le transport.

Juridiques, sous la pression du législateur de l’Union européenne. L’adoption en 2007 du règlement dit « Obligation de service public », entré en vigueur en 2009, qui ouvre à la concurrence les transports ferroviaires nécessite des adaptations lourdes par les régions. Pour autant, il ne s’agit que d’une adaptation à venir, dans la mesure où pour les transports ferrés font l’objet d’une exception : les marchés ont une durée limitée à dix ans et ne seront soumis à la mise en concurrence qu’à l’expiration de ce délai (soit le 3 décembre 2019). Les régions souhaitent anticiper cette évolution en choisissant elles-mêmes le type de contrat le plus adapté à leurs objectifs.

Pour y faire face, l’association des régions de France lance trois pistes de réforme complémentaires. En premier lieu, elle exhorte l’État à reprendre son rôle de pilote de l’implantation du réseau ferré national. L’échec relatif des trains d’équilibre des territoires révèle la nécessité d’élaborer un schéma des services ferroviaires d’intérêt national et de mettre en place un mode de financement pérenne. Les régions rejettent la responsabilité de la gestion des transports, car cela dépasse largement le périmètre (géographique comme des compétences) des régions. L’engagement financier de l’État est également réclamé, le recul de l’aide à RFF étant dénoncé comme une des causes de son endettement (bien que cette baisse de dotation, rapportée à l’endettement, soit faible).

Les deux grands opérateurs actuels (la SNCF et RFF) doivent également fusionner, selon le manifeste des régions, afin d’atteindre une plus grande cohérence, sous le contrôle de l’État via l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). La transparence financière entre ces deux grandes entreprises publiques, mais également entre SNCF, RFF et les régions devrait être  mise en place, afin de dévoiler les éléments de coût susceptibles d’être réduits.

Les régions elles-mêmes demandent des prérogatives renforcées : devenir les chefs de file de l’intermodalité, avec l’établissement de schémas régionaux et la prise en charge de la coordination des gares. Au-delà de la clarification de leurs fonctions, les régions souhaitent obtenir des actifs conséquents : propriété des TER, dont elles ont financé la rénovation, maîtrise et fixation des tarifs pour ces trajets, et attribution d’une ressource fiscale dédiée au transport ferroviaire.

Alors que les régions gagnent progressivement en compétence et deviennent un des grands pôles de l’organisation territoriale, une telle évolution du système ferroviaire serait cohérente. En perspective, les régions demandent également une plus forte autonomie fiscale, pour faire face à des défis grandissant mal pris en charge par l’État depuis 10 ans.

Aller plus loin :

Manifeste des Régions pour le renouveau du système ferroviaire

Règlement (ce) n° 1370/2007 du Parlement européen et du conseil (obligations de service public)

 

 

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