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Mercredi 16 Janvier 2013

Réformes : les communes expriment leur inquiétude

"Réformes en cours : l’Association des maires de France (AMF) demande que l’on ne fragilise pas les communes", tel est, en substance, le message mis en avant hier par Jacques Pélissard, son président, et André Laignel, premier vice-président délégué, lors d’un point presse sur la situation des communes et de leurs groupements au regard notamment de leur situation financière, du futur projet de loi relatif à la décentralisation et de réforme des rythmes scolaires.

Côté finances, l’AMF souligne "le contexte économique de plus en plus difficile" dans lequel les communes doivent préparer leur budget : baisse des recettes (avec diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités), augmentation des dépenses (due, entre autres, aux conséquences de certaines réformes en cours, avec de fortes implications financières : construction de nouveaux logements sociaux, accès des territoires au haut-débit, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité des équipements…, ou encore : hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA…). D’où un certain nombre de mesures demandées à l’Etat, dont : l’élaboration d’un Pacte de confiance et de solidarité avec les collectivités locales, avec création d’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales ; l’ouverture d’une concertation sur l’évolution de ses concours financiers ; la fin de l’inflation des normes ; la création de l’Agence de financement des investissements locaux…

S’agissant du futur projet de loi relatif à la décentralisation, et au vu d’un document de travail succinct, les élus estiment que les communes sont les "oubliées" de ce projet, alors qu’elles "délivrent chaque jour des services concrets à la population et assurent la cohésion sociale et territoriale du pays". Ils demandent donc au Gouvernement "d’amender substantiellement son projet" sur un certain nombre de points, dont : le Haut Conseil des Territoires, lequel doit constituer une "véritable instance de dialogue entre Etat et collectivités locales", être le "lieu où seront discutées toutes les politiques publiques ayant un impact sur les collectivités" ; les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), qui "doivent permettre la co-élaboration des politiques publiques locales dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre" ; le renforcement de l’intercommunalité, lequel "nécessite de consolider le lien entre commune et communautés" (l’AMF prône à ce propos des accords-cadres permettant l’organisation souple des compétences et une mutualisation accrue des services et moyens "sans imposer de modèle unique") ; la libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus (opposition de l’AMF au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité "sans que cela corresponde à des projets portés par les élus").

Quant aux rythmes scolaires, l’AMF est d’accord avec le retour à la semaine de quatre jours et demi, mais se déclare "vigilante" sur ses conséquences financières sur les collectivités, dont il n’existe, pour l’heure, aucune évaluation "réaliste". D’où son exigence pour un calcul précis, "même pour les dépenses annoncées comme facultatives par le ministère". Autre précision demandée : "ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire". Enfin l’AMF considère que le "fonds d’amorçage" de 250 millions d’euros "ne doit pas être réservé aux seules communes qui s’engageront en 2013 ni être une aide ponctuelle car les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables".

Aller plus loin

Le dossier de presse de l’AMF

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