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Vendredi 18 Septembre 2015

Réformer la fiscalité face à l'économie collaborative, quelles pistes ?

AirBnB, Uberpop ou encore Leboncoin sont désormais incontournables. Leur simplicité d’utilisation et surtout les revenus qu’ils génèrent attirent utilisateurs et « prestataires de service » particuliers. Cette nouvelle économie, qu’elle soit qualifiée d’économie du partage ou collaborative, crée une divergence entre le principe juridique d’imposition des revenus et la réalité d’une absence de contrôle… et donc de déclaration !

Le législateur s’est saisi de cette question et deux rapports ont été conjointement présentés hier au Sénat. Ils présentent une solution fiscale complète pour l’économie collaborative, qui soulève toutefois des interrogations techniques, juridiques et surtout politiques. L’impôt sur le revenu serait ainsi adapté, avec une franchise importante, alors que la taxe sur la valeur ajoutée serait prélevée à la source.

S’inspirant du dispositif de collecte de la taxe de séjour sur les logements mis en location sur AirBnB à Chamonix, et qui sera généralisé à Paris dès le 1er octobre, le rapport propose une taxation des revenus des particuliers et la collecte de la TVA directement sur les plateformes de service. Ainsi, le montant des revenus des particuliers est transmis par les plateformes de services à une application tierce centrale, qui elle-même indique le montant des prestations à l’administration fiscale. 

Sous un seuil de 5000 € de revenus sur internet, l’assujetti n’est pas imposé. Au dessus, les règles de principe de l’impôt sur le revenu s’appliquent. Le but de cette exonération est de faire correspondre le droit à la réalité : le montant des revenus permettrait de distinguer les activités occasionnelles de celles quasi-professionnelles. L’autre but de la franchise est d’exonérer de manière forfaitaire les « charges déductibles » de l’activité quasi-professionnelle.

Le raisonnement paraît toutefois simpliste. Le rapport lui-même émet des réserves sur ce dispositif. Par exemple, selon les coûts d’utilisation d’un véhicule (6 150 euros par an pour 15 000 km parcourus pour une petite citadine selon l’ADEME), la franchise ne couvre pas l’équivalent des frais déductibles, d’autant que « en réalité, il conviendrait d’appliquer un raisonnement au prorata : par exemple, si la voiture est utilisée 20 % du temps dans le cadre du covoiturage ou de la location entre particuliers, seuls 20 % des charges devraient être déductibles. »

Pour la taxe sur la valeur ajoutée, le prélèvement est opéré à la source, c’est-à-dire au stade de l’échange financier : « à l’occasion de chaque transaction, la banque du client prélève par défaut 20 % du montant (taux normal de TVA), et le reverse automatiquement sur un compte du Trésor. La TVA est considérée comme collectée et libère le vendeur de ses obligations. » Ce mécanisme de paiement scindé de la taxe sur la valeur ajoutée sera d’ailleurs expérimenté en Italie à compter de l’année 2016. Automatique, ce mécanisme imposera toutefois aux non-assujettis à la TVA de se signaler à leurs banques pour que le prélèvement ne soit pas opéré ! Il est peu probable toutefois que les particuliers et les auto-entrepreneurs prennent le temps de le faire (ou en soit même informé) : un risque de collecte indu de la taxe sur la valeur ajoutée pourrait naître de ce mécanisme !

Le changement de paradigme économique rend nécessaire un changement de paradigme fiscal pour les auteurs du rapport, tant pour la fiscalité nationale que locale. En période de préparation de la loi de finances pour 2016, ces idées pourraient être retenues… ou modifiées.

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