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Jeudi 03 Septembre 2015

Réformer la DGF, chantier territorial de la fin d'année 2015

La réforme de la dotation globale de fonctionnement sera sans doute l’élément majeur intéressant les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les associations qui en dépendent, de la loi de finances pour 2016.

Les entretiens qui se sont tenus, sous l’égide de la commission d’enquête du Sénat sur la question, les mardi 1er et mercredi 2 septembre témoignent à la fois de l’actualité du sujet et des pistes de réforme. Malgré l’opposition des associations d’élus locaux sur certains passages de son rapport, il semble qu’un consensus partiel se dégage autour des pistes proposées par Christine Pires Beaune du 15 juillet 2015.

Ce consensus est le fruit d’une position univoque sur le constat à dresser. La coupe des dépenses de l’État qui s’ajoute à la réforme de la taxe professionnelle accélère les problèmes financiers des collectivités qui doivent assurer de nombreuses dépenses imposées (réforme des rythmes scolaires, accessibilité des établissements recevant du public…). Selon André Laignel, président du Comité des finances locales, la baisse des ressources combinée à une hausse des obligations de dépenses constitue un « effet ciseau » qui pèsera lourdement sur deux axes de l’action des collectivités.

Si rien n’est fait, selon ses estimations, 30 % de l’investissement public local pourrait disparaître pour faire face à la réduction rapide de l’épargne nette (-14,4 % en 2014 pour l’ensemble des collectivités et plus de 17 % pour les communes et les EPCI sur la même année). Autre variable d’ajustement : les subventions aux associations diminueront pour soulager les budgets de fonctionnement, sans pour autant que cette baisse soit encore chiffrable. Représentants des élus locaux comme élus nationaux souhaitent éviter une coupe dans le fonctionnement des services, comme l’exemple de la fermeture d’une piscine pour raisons budgétaires évoquée par le député et président de la commission Alain Fauré le fait craindre.

Entretien du 01/09/2015

Entretiens du 1er septembre

Sans que la nécessité de diminuer les dépenses publiques soit contestée en elle-même ouvertement (elle ne l’est qu’à demi-mots), la réforme fiscale est parfois évoquée, notamment par des députés qui souhaitent une réforme de la fiscalité locale économique dont le poids global a diminué au sein des ressources de l’ensemble des collectivités. Mais la complexité de la chose conduit le législateur à se rabattre sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, comme il y est invité dans le rapport de Christine Pirès Beaune.

Entretiens du 2 septembre

La simplification du dispositif est évoquée pour améliorer la prévisibilité des ressources et surtout leur répartition. André Laignel a plaidé pour que la dotation globale de fonctionnement soit fondée sur des « grands paramètres » : ruralité, centralité, urbanité, dotation minimale, plutôt que de la corréler à la population. Cette idée rejoint en substance les propositions du rapport du mois de juillet, qui critiquait les différences de ressources issues des dotations de collectivités comparables en taille, en potentiel fiscal et en population.

 

Les pistes ouvertes par le rapport de Christine Pires Beaune sont de « Rénover l’architecture de la dotation forfaitaire des communes afin de lui redonner du sens et de l’équité », « Simplifier et renforcer le ciblage de la péréquation communale », « Créer une dotation globale de fonctionnement des EPCI, distincte de celle des communes et à l’architecture rénovée », « Créer une « dotation globale de fonctionnement locale », calculée à l’échelle du territoire intercommunal et préservant l’autonomie des commune » et « Réexaminer les critères d’éligibilité et de répartition de la dotation globale de fonctionnement ».

Le rapport, publié sur le site de Maire-info.

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